Acquisition, goodwill et dépréciation : vers davantage d'informations en annexe

Il prévoit toutefois d'introduire de nouvelles obligations d'information en annexe, notamment sur les acquisitions qualifiées de « stratégiques ». ll propose également quelques aménagements et précisions en matière de test de dépréciation.

Des informations sur les objectifs stratégiques et les performances des acquisitions

La grande orientation de cet exposé-sondage est l'introduction en annexe d'informations obligatoires sur les objectifs des acquisitions, et la publication d'indicateurs permettant de suivre leur atteinte sur les exercices ultérieurs.

Quelles sont les nouvelles informations à prévoir ?

L'ampleur des nouvelles informations prévues dépendra de la qualification d'un regroupement en tant que stratégique ou non. La définition actuelle inclut les acquisitions d'entreprises représentant au moins 10 % du résultat opérationnel, du chiffre d'affaires ou des actifs de l'acquéreur ou une nouvelle ligne ou zone géographique d'activité majeure.

Le tableau ci-dessous synthétise les nouvelles obligations d'information ressortant du projet de texte.

L'information relative aux performances réelles serait issue du reporting interne (approche similaire à celle des secteurs opérationnels). Elle cesserait d'être publiée lorsque les principaux dirigeants de l'acquéreur n'examineront plus la performance du regroupement par rapport aux objectifs initiaux.

Quelles sont les conditions de l'exemption ?

Selon le projet d'amendement, la publication des informations relatives aux synergies attendues et aux performances réelles pourra faire l'objet d'une exemption uniquement si elle aurait pour conséquence de porter un préjudice sérieux à l'atteinte de l'un ou plusieurs des objectifs clés de l'acquisition.

Les groupes devront d'abord envisager des alternatives de présentation (granularité de l'information, regroupement des catégories de synergies), et ne pourront appliquer l'exemption que si aucune d'entre elles ne permet de lever ce risque. L'application et les raisons de l'exemption devront être mentionnées en annexe.

L'enjeu pour les groupes sera ainsi de justifier et documenter l'existence d'un tel risque de préjudice sérieux, notamment auprès de leurs auditeurs et des régulateurs des marchés.

Peu de changements sur les tests de dépréciation

L'IASB ne projette pas de révolutionner les tests de dépréciation, mais propose quelques précisions et aménagements de portée limitée.

Affectation du goodwill

Le texte précise les modalités d'application des principes actuels.

Premièrement, le groupe doit identifier quelles sont les UGT ou les groupes d'UGT qui bénéficieront des synergies du regroupement.

Ensuite, il doit déterminer le niveau le plus bas pour lequel il existe des informations financières sur ces UGT utilisées par la direction pour suivre l'activité associée au goodwill.

Il est également prévu d'imposer de publier le secteur opérationnel dans lequel chaque UGT est incluse.

Évaluation de la valeur d'utilité

L'exposé-sondage prévoit de permettre d'inclure les flux inhérents à des restructurations pour lesquelles l'entité n'est pas encore engagée ainsi que les flux liés à l'amélioration ou à l'accroissement de la performance des actifs.

Enfin, il acte la possibilité d'évaluer la valeur d'utilité sur une base après impôt.

Conclusion

Les nouvelles obligations de publication d'informations stratégiques contenues dans ce projet ne manqueront pas de faire réagir les entreprises pendant la période de commentaires, ouverte jusqu'au 15 juillet prochain.

Il sera intéressant de suivre les éventuelles évolutions qui pourront être apportées au texte, en particulier sur l'exemption de non-publication des informations relatives aux performances postérieures à l'acquisition.

Loriane Rapinat, Associée BM&A