CIR : comment éviter le redressement fiscal

Témoignage

"La remise en cause du CIR sur trois ans a été une surprise totale"

Michel Houdou

Lorsque Michel Houdou a reçu, en février 2012, une lettre de l'administration pour l'informer d'un contrôle fiscal, il n'a pas été étonné. "Étant donné que notre métier a pour vocation première de concevoir les applications de demain et de mettre sur pied des dispositifs de contrôle ou des systèmes de communication, je sollicite le CIR depuis le début des années 1990", confie le dirigeant.

En revanche, lorsque l'administration a acté, à l'issue du contrôle, en septembre 2012, la remise en cause totale du Crédit impôt recherche (CIR) des années 2008, 2009 et 2010, la surprise a été totale. Et la douche plutôt froide. Plus de 358 000 euros ont ainsi été rejetés. La raison ? L'entreprise Creative Eurecom a déclaré dans son CIR certains travaux facturés à ses clients. Ces derniers ont par ailleurs intégré ces mêmes dépenses de R&D dans leur propre crédit d'impôt recherche, sans en faire état. Le gouvernement ne finançant pas deux fois les mêmes projets, la demande de Michel Houdou a été invalidée.

Le dirigeant décide alors de solliciter un rendez-vous avec un inspecteur du ministère de la Recherche en septembre 2012. "Les contrôleurs ne connaissent pas en détail l'activité de l'entreprise. Ils vont s'attarder et analyser la forme du dossier mais pas le fond. Il faut donc expliquer clairement pourquoi les projets sont importants pour l'entreprise", confie Michel Houdou. Les observations du dirigeant ont été acceptées en novembre 2013. Seule une partie des sommes perçues par l'entreprise (équivalente à 34 500 euros) a été refusée. Ces montants étant minimes, la survie de l'entreprise n'a pas été engagée.

Repères
Raison sociale : SAS Creative Eurecom
Activité : électronique, industrie, médical
Ville : Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Année de création : 1988
Dirigeant : Michel Houdou, 63 ans
Effectif : 15 personnes
CA 2013 : 1,6 M€