Les clés pour obtenir un crédit d'impôt recherche (CIR) sur la conception de logiciels
Publié par Experts SVP le | Mis à jour le
La conception de logiciels pour elle-elle être éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) ? La réponse en cinq points, avec les Experts SVP.
Pour rappel, qu’est-ce que le CIR ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une incitation attribuée par l’État aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement (R & D).
La recherche concernée est assez large, puisqu’elle va de la recherche fondamentale à la simple “amélioration substantielle” des techniques existantes.
Quel avantage fiscal induit-il ?
L’avantage fiscal du CIR se caractérise par un crédit d’impôt égal à 30 % de certaines dépenses de recherche encadrées par la loi : salaire des chercheurs affectés aux opérations de recherche, amortissement du matériel, frais de fonctionnement, honoraires versés à des entreprises de recherche agrées en cas d’externalisation.
Les entreprises qui engagent nouvellement une R & D bénéficient sous certaines conditions d’un taux majoré à 40 % la première année de recherche et à 35 % la deuxième année.
La conception de logiciels peut-elle ouvrir le droit au CIR ?
Selon l'administration, seule la conception de logiciels nouveaux, ou constituant une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession, peut être considérée comme une opération de recherche éligible au crédit impôt recherche, dans la mesure où ces travaux apportent une modification aux logiciels existants.
Comment bénéficier d'un CIR sur la conception de logiciels ?
En pratique, il est opportun de mettre en place une équipe de chercheurs ou de sous-traiter les travaux auprès d’un organisme de recherche agréé, pour incrémenter des dépenses d’assiette et donc créer une base sur laquelle va se calculer le crédit d’impôt, et de développer une comptabilité analytique pour isoler les dépenses de recherche si ces dernières sont développées en interne.
En cas de doute sur l’éligibilité des dépenses de recherche et afin de limiter les litiges, il est possible de prendre contact avec l’administration de la recherche pour sécuriser les process.
Comment déclarer ce crédit ?
Le montant du CIR est directement imputable sur l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise, ou de la société mère dans un groupe intégré fiscalement.
En cas d’excédent, le solde du CIR non imputé est reporté sur l’IS des trois années suivantes et remboursé ensuite. L’excédent peut aussi être mobilisé auprès d’un établissement bancaire.