Fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité : le changement c'est maintenant
Publié par Pierre-Jean Leca le | Mis à jour le
D'ici 2016, l'ensemble des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité pour les professionnels disparaîtra. Une opportunité pour les entreprises?
Depuis 2004, les entreprises peuvent librement changer de fournisseur d'énergie pour tous leurs sites. Demandée par Bruxelles, cette ouverture des marchés de l'énergie a été timide chez les professionnels, notamment dans l'hexagone.
" Depuis le début de l'ouverture du marché, il n'y a jamais eu en France de réelle action des pouvoirs publics pour promouvoir la concurrence ", estime Caroline Flaissier, directrice Marché et Infrastructures de Total Energie Gaz. D'où la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) de 2010, et plus récemment la loi de consommation publiée le 17 mars dernier, qui organisent les conditions de sortie des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz (TRV). Les contrats à prix réglementés vont disparaitre pour les entreprises. Une bonne nouvelle ?
En chiffre
Au 31 mars 2014, 14% des sites étaient en offre de marché dans l'électricité, dont 8,4% chez un fournisseur alternatif. En gaz naturel à la même date, 51,2% des sites étaient en offre de marché, dont 26,2% chez un fournisseur alternatif. Source : Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Gaz : vers un gain de 10% à 30%
Depuis le 19 juin 2014, les consommateurs non domestiques raccordés au réseau sont concernés par la fin des TRV. Les contrats des autres gros consommateurs prendront fin au plus tard le 31 décembre 2014 pour une consommation supérieure à 200 MWh par an et au plus tard le 31 décembre 2015 pour une consommation supérieure à 30 MWh par an.
Exigence de l'article 25 de la loi ( consulter L. n° 2014-344 du 17 mars 2014) relative à la consommation, GDF Suez (tout comme l'autre opérateur historique, EDF) a obligation d'informer ses clients de la fin des TRV notamment six mois et trois mois avant la date de suppression des TRV qui les concerne. A la date de fin du contrat, si le client n'a pas souscrit un contrat chez un nouveau fournisseur, il sera "réputé avoir accepté les conditions contractuelles du nouveau contrat qui lui ont été adressées par son fournisseur initial trois mois avant", indique le ministère de l'Ecologie dans une note pratique. Mais, insiste-t-il, "certaines offres de marché sont plus économiques que les actuels TRV". D'où un site Internet qui répond aux nombreux questionnements et permet la comparaison entre les offres des fournisseurs alternatifs.
Pour Frank Lemasle, responsable du département Assistance Technique Electricité du cabinet Apave, spécialiste de la maitrise des risques : " dans le gaz, abandonner dès à présent les TRV au profit d'une offre de marché est un choix souvent payant. Une entreprise peut gagner 10% à 30% sur sa facture énergétique en raison de la faiblesse actuelle du prix du gaz sur le marché " ". Un prix du gaz qui crée des offres inédite telle Testez-nous " de Total. " A prix fixe ou indexé, elle permet de choisir entre la stabilité (prix fixe) et les opportunités du marché (prix indexé), et ainsi de passer d'un prix fixe à un prix indexé quand on le souhaite. Et pendant 3 mois après la signature, le client pourra résilier le contrat du jour au lendemain sans aucun préavis " assure Caroline Flaissier.