Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME

[Mis à jour le 22 août 2018 après le vote définitif de la loi le 1er août]

Permettre à chacun de choisir son avenir professionnel. C'est l'ambition revendiquée d'un projet de loi porté par le gouvernement, attendu pour avril 2018. Si les mesures concernant les deux premiers volets de ce projet, à savoir la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage ont déjà été rendues publiques ("> consulter nos articles récapitulatifs sur ce qui va changer pour les PME ici et ici), reste à préciser les pistes envisagées pour la modification de l'assurance-chômage, le troisième volet de ce plan.

C'est l'exercice auquel s'est livrée la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans une interview au Parisien, publiée jeudi 1 mars 2018, et dont les principales annonces ont été reprises sur le site du gouvernement. L'ouverture aux indépendants, le renforcement du droit pour les salariés démissionnaires et la question des contrats courts focalisaient notamment l'attention. Voici ce qui ressort pour les TPE et PME.

Renforcement du droit des salariés démissionnaires

La création d'un droit pour ceux qui veulent créer son entreprise ou changer de métier est envisagée. "Les personnes concernées auront les mêmes conditions que n'importe quel chômeur, à savoir deux ans d'indemnisation et trois ans pour les seniors", détaille Muriel Pénicaud, qui veut instaurer ce droit "tous les cinq ans". Autre modalité : "Les partenaires sociaux ont mis comme condition d'avoir une durée d'activité ininterrompue de sept ans dans l'entreprise pour en bénéficier", précise la ministre.

Ouverture aux travailleurs indépendants

Pour offrir aux indépendants "un filet de sécurité" "en cas d'échec ou d'accident de parcours", la ministre annonce la mise en place d'un droit de 800 euros par mois pendant six mois, pour les indépendants en liquidation judiciaire et qui enregistraient un bénéfice annuel autour de 10 000 euros.

Taxation des contrats courts

L'idée de faire davantage payer les entreprises ayant beaucoup recours aux contrats courts correspondait à une volonté de lutter contre la précarité des salariés. En la matière, l'idée sera de laisser jusqu'en décembre aux branches professionnelles pour se fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs afin de modérer leur usage. "Si les branches ne sont pas parvenues à des résultats satisfaisants, le gouvernement prendra ses responsabilités. Nous leur appliquerons un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi", affirme Muriel Pénicaud, qui précise que s'agissant des modalités de ces bonus-malus, "ce n'est pas arrêté".

Enfin, l'idée sera, via Pôle Emploi, de renforcer le contrôle des chômeurs, pour éviter les abus.

Entre satisfaction et déception

Autant d'annonces qui ont déjà suscité des réactions. L'U2P s'est dit "globalement satisfaite" de la réforme envisagée. "L'U2P soutient cette orientation qui prend en compte le risque entrepreneurial et qui permettra aux travailleurs indépendants de " rebondir " vers une nouvelle activité", a notamment commenté l'organisation patronale dans un communiqué du 2 mars.

Président du Club des Entrepreneurs et président du groupe Didaxis spécialisé dans le portage salarial, Guillaume Cairou s'est dit, lui, déçu, notamment par les mesures concernant les travailleurs indépendants et les modalités qui ont été fixées pour qu'ils puissent bénéficier de l'assurance-chômage. "Nous sommes loin de la promesse de campagne d'une assurance-chômage universelle et indépendante du statut", regrette-t-il dans un communiqué daté du même jour.

Présenté en Conseil des ministres "durant la deuxième quinzaine d'avril", selon Muriel Pénicaud, le projet de loi a été adopté définitivement le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale. Les partenaires sociaux sont invités dès le mois de septembre 2018 à ouvrir une négociation sur une nouvelle convention de l'assurance-chômage, avec en ligne de mire la taxation des contrats courts, l'allocation de longue durée ou encore les règles de cumul emploi-chômage.