PPF, OD, PDP : quel mode de transmission pour déclarer votre TVA ?

Ce n'est plus une option, le passage à la facture électronique est une obligation. Les entreprises, dans leurs efforts de mise en conformité, doivent déterminer quel intermédiaire assurera la validation des données de facture échangées avec l'administration fiscale. Quelles sont les possibilités ?

Publié par Tessi le 22 févr. 2023 | Mis à jour le 23 févr. 2023 à 09:25 BRAND VOICEQu'est-ce qu'un BRAND VOICE ?

Lecture
3 min

Imprimer

Pour faciliter les échanges entre acteurs de l'écosystème et préserver les flux EDI existants, l'administration a opté pour un schéma en Y. Dans ce modèle, les factures électroniques doivent être validées par un intermédiaire concentrateur « habilité » avant que leurs données (au format structuré) ne soient transmises à l'administration. Pour les entreprises, il en résulte plusieurs choix possibles de transmission à l'administration :

Une connexion directe au Portail Public de Facturation (PPF) : plateforme proposée par l'État, s'inspirant du portail "Chorus pro",
Une connexion directe avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : Opérateur de Dématérialisation immatriculé par l'État, agissant comme tiers de confiance,
Une connexion indirecte au PPF ou à une PDP via l'intermédiaire d'un simple Opérateur de Dématérialisation (OD) agissant par délégation.

Le Portail Public de Facturation offre un accès gratuit mais minimal aux entreprises : seules les fonctionnalités essentielles d'échange de factures et de statuts sur les formats du socle minimal (EDI UBL et CII, Factur-X) seront proposées ainsi que des modalités de dépôts standards. Le PPF est donc une solution pour les entreprises se satisfaisant d'un fonctionnel basic et dont les besoins ne nécessitent pas d'adaptations particulières ni de services à valeur ajoutés.

A l'inverse, les PDP sont des Opérateurs de Dématérialisation apportant, en plus d'un rôle de « mini-portail public », des prestations techniques et des services additionnels autour de la facture électronique. Pour endosser cette responsabilité de Tiers de confiance, les opérateurs de dématérialisation candidats au statut de PDP devront obtenir une immatriculation, gage de sécurité.

Les Plateformes Partenaires de Dématérialisation entendent répondre aux enjeux de digitalisation des processus d'entreprises en apportant de nombreux gains. De plus, Tessi candidat PDP avec sa solution DIGITAL INVOICE by Tessi propose une surcouche servicielle 100% intégrée qui va compléter en amont ou en aval le socle fonctionnel de sa plateforme de dématérialisation des factures :

Les entreprises peuvent faire appel à nos experts pour faciliter l'intégration technique et fonctionnelle de la solution et l'adapter selon leurs spécificités SI et métiers.
Tessi peut aussi les accompagner dans l'enrôlement, le référencement et le KYS de leurs fournisseurs ainsi que dans la qualification de leurs référentiels, le lettrage de leurs opérations et le recouvrement à l'amiable de leurs impayés... soit une proposition de valeur dépassant la simple mise en conformité.

Une entreprise pourra toujours recourir aux services d'un simple Opérateur de Dématérialisation mais ces intermédiaires ne seront pas autorisés à transmettre des factures aux plateformes des destinataires, ni à extraire les données pour l'administration limitant leur champ de services.

Dans tous les cas, l'entreprise dispose d'une liberté de choix dans ses plateformes partenaires (un fournisseur ne pourra pas lui imposer un format d'échange de facture électronique) : une décision ni irréversible, ni exclusif d'une autre solution ! Le dispositif peut également être mixte selon les pans d'activité concernés, vos besoins pouvant encore évoluer.

Votre choix de mode de connexion et par conséquent de votre solution va dépendre à la fois de vos spécificités métiers et SI, mais aussi des volumétries, canaux, types et formats de vos factures ainsi que de vos besoins en termes de services à valeur ajoutés. Il n'y en a pas un meilleur que les autres mais simplement « un plus adapté ».

En conclusion, prendre le temps nécessaire à la préparation de votre mise en conformité notamment en réalisant un état des lieux exhaustif des outils, flux, processus, équipes et référentiels impactés est une étape importante pour préciser vos besoins, notamment en termes de mode de connexion.

N'attendez donc pas le dernier moment et donner-vous le temps nécessaire à l'optimisation de votre projet afin d'en tirer tous les bénéfices en termes de gains en couts et productivité.