Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire
Lors d'un LBO, les Daf font partie du "management package". A la clé, l'espoir de belles plus-values et un risque: l'administration fiscale ne les requalifie en salaire. Pour cela, il convient d'éviter un mécanisme de type stock options ou un accord contractuel de rétrocession. Explications.
Un LBO est généralement synonyme de "Management package". C'est-à-dire que l'équipe dirigeante - et notamment le Daf- sont invités par les investisseurs à souscrire à leurs côtés au capital. Ce, afin de s'assurer de leur complet engagement dans l'opération.
Un outil qui peut être intéressant pour les cadres concernés qui peuvent réaliser ainsi de jolies plus-values. Mais c'est également pour eux une source de stress, tant les risques autour du "management package" sont nombreux si ce dernier est mal calibré.
Enjeu fiscal : risque de requalification en salaire
Le risque le plus important est le risque fiscal : il arrive en effet que l'administration fiscale requalifie les gains réalisés dans le cadre de ce "management package" en salaire qui ne sont alors plus considérés comme des plus-values du point de vue fiscal.
"La fiscalité sur les plus-values et sur les salaires n'étant pas la même, les dirigeants concernés sont soumis par l'Administration à un redressement auquel s'ajoute des pénalités souvent substantielles et des intérêts de retard", rapporte Jérôme Commerçon, avocat associé du cabinet Scotto & Associés
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