Voici 7 conseils de base à appliquer de manière systématique pour éviter les surprises désagréables. 1 - Identifier les principaux risques fiscaux - Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...
- Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...
- Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
- Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l'international, prix de transfert, comptes courants d'associés, bonifications en nature, frais professionnels, ...
Établir ensuite un registre des risques classés selon leurs conséquences, probabilité et degré de réitération lors des exercices futurs. 2 - Cerner les risques/freins internes - Auditer les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
- Estimer la fiabilité du système d'information
- Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
- Sensibiliser les opérationnels
3 - Réaliser un audit fiscal préventif Faire réaliser une revue ciblée périodique par un expert compétent, permet : - D'identifier les zones potentielles à risque
- De quantifier les risques
- De prendre les mesures nécessaires
- De mieux appréhender la géographie des risques fiscaux : à chaque territoire, ses particularités et pièges
4 - Définir une stratégie fiscale et l'intégrer dans la stratégie financière de l'entreprise - Lister les investissements et/ou dépenses et identifier les différents régimes et leurs conséquences sur la marge nette après impôt
- Optimiser les bases fiscales
- Être attentif à l'évolution des taux
- Prévoir les besoins en ressource
- Appliquer la stratégie fiscale de manière cohérente avec la vision à moyen et long terme des dirigeants et actionnaires pour créer de la valeur
5 - S'entourer des conseils appropriés et rester en veille La matière fiscale étant dense et complexe : - Les compétences en interne ne suffisent généralement pas
- Les modifications fréquentes dans le domaine fiscal nécessitent le recours à des conseils spécialisés
- Ne pas hésiter à diversifier ses sources d'informations
- Anticiper les évolutions : assurer une veille fiscale et juridique efficace, mettre en place les alertes
6 - Gérer la relation avec les autorités fiscales Le coût d'un contentieux fiscal administratif puis judiciaire peut être très important et générateur de stress. Pour y remédier il faut anticiper : - Dans la majorité des cas, il est possible de sécuriser davantage les transactions parfois délicates à appréhender.
- Dès que le risque fiscal est soulevé, s'interroger sur l'opportunité d'introduire une demande de décision anticipée ou autres démarches appropriées vis-à-vis des autorités fiscales.
7 - Avoir le bon état d'esprit face à l'impôt Ecarter toute réaction purement émotionnelle : - Appréhender le coût fiscal comme une donnée purement technique
- Respecter les règles du jeu
- Accepter que la gestion du risque fiscal implique un minimum d'investissement
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