Le nouveau crédit d'impôts pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Publié par Marwa Nakib le - mis à jour à
Le nouveau crédit d'impôts pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, tous secteurs confondus, est disponible depuis le 1er octobre, dans le cadre de France Relance, le plan de relance de 100 milliards d'euros déployé par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie du Coronavirus.
Ce crédit d'impôt exceptionnel est destiné aux TPE et PME soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, qui sont propriétaires ou locataires de leurs locaux, et qui engagent dans des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique de leurs bâtiment, bureaux, commerces, ou entrepôts. Le montant du crédit d'impôts est de 30% du montant des dépenses éligibles, avec un plafond de 25 000 euros par entreprise, et couvre les dépenses engagées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021.
Il est attribué aux TPE et PME dans le cadre du plan de relance de l'économie française. Déployé par le Gouvernement sous 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion, il consacre 200 millions d'euros à la rénovation et à la transition énergétique des TPE et des PME.
Cette aide... va accompagner les artisans, les commerçants, et les indépendants afin de prendre le virage de la transition écologique".
Conditions d'obtention et d'éligibilité
Les travaux de rénovation énergétique éligibles à cette aide sont : les travaux d'isolation, les chauffe-eau solaires collectifs, les pompes à chaleur, les chaudières biomasses collectives, la ventilation mécanique, les raccordements de bâtiment tertiaire à des réseaux de chaleur ou de froid, et les systèmes de régulation du chauffage et de la ventilation. Cette aide couvrira le montant hors-taxes des dépenses éligibles, et son obtention est conditionnée par la réalisation des travaux par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE), et les dépenses engagées devraient être déclarées au cours de l'année concernée par la déclaration d'impôts.
Plus de renseignements sur les conditions des travaux sur www.faire.gouv.fr.