[Tribune] Solvency II, les banques et les Daf : ce qui change
3. Que vont exiger les banques ?
Les banques vont réclamer un reporting périodique de leurs contreparties de risque leur permettant de disposer des données requises pour la conformité de leur propre reporting. Or ce dernier doit être conforme à :
- la rubrique " Risque de crédit de contrepartie (CCR) " des " Exigences de communication financière au titre du troisième pilier ", version révisée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en janvier 2015.
- l'évaluation de la juste valeur. L'IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d'évaluation de la juste valeur comprenant les informations à fournir en notes aux états financiers. Ce guide est développé dans la norme IFRS 13 " Evaluation de la juste valeur " dans le référentiel de l'IASB et se distingue de l'IAS 39 où la "juste valeur", ne tenait pas compte du risque de contrepartie (risque de défaut) de cette dernière. La correction introduite par la norme IFRS 13 permet de prendre en compte l'éventualité que le détenteur de l'instrument financier ne sera pas livré compte tenu des données de risque opérationnel associées à la contrepartie de risque.
4. Que doit fournir le Daf ?
Il revient au Daf, CFO, directeur financier, etc, de fournir à chacune des banques de l'entreprise un reporting intégré (IR) synthétique et périodique du risque opérationnel. Ce reporting est issu de l'exploitation des données des tableaux de bord de gestion intégrée des risques ou IT-IRM (Investor Relationship Management).
Partons de l'hypothèse que l'entreprise est dotée d'un tel système. Le dispositif de gestion intégrée repose sur l'interaction automatisée des fonctions de contrôle interne (Finance, GRH et Gestion des Opérations) en temps réel de la création de valeur. Il s'agit d'un outil analytique de reporting intégré pour améliorer la création de valeur et maintenir le même niveau d'appétit pour le risque dans une organisation, fixé par Solvency II à 4,5% des pertes de risque opérationnel. L'interaction de la fonction finance avec la gestion des opérations est assurée en temps réel par l'activité des Unités Génératrices de Trésorerie dont les responsables ou chefs d'équipes sont équipés de tableaux de bord dynamiques. Les données des rapports ci-après fournis par les tableaux de bord du système IT-IRM sont particulièrement utiles pour la mise à jour du profil de risque, la notation interne, les politiques de crédit et le calcul des taux des primes d'assurance, en particulier lorsque la qualité financière et sociale de la contrepartie de risque se détériore :
- le rapport financier sur les économies de coûts réalisées (base des paramètres économiques),
- le rapport social sur l'amélioration des conditions de travail (base des paramètres sociaux 1),
- le rapport social sur l'état des risques psychosociaux (base de paramètres sociaux 2).
Ces rapports sont transmis au CFO/DAF, voire au risk manager quand il existe, pour examen avec les auditeurs externes et l'équipe de conformité réglementaire. Les résultats sont ensuite communiqués à la direction générale et au conseil d'administration et aux parties prenantes pour la transparence du marché (Interactions de reporting requis par le pilier 3 de Bâle III et Solvabilité II -Divulgation et transparence).
Pascal Lélé
L'auteur
Fort d'une formation pluridisciplinaire (deux doctorats des universités françaises René Descartes et Sorbonne et d'un doctorat Ph.D de l'université de Laval), Pascal Lélé travaille depuis plus de 10 ans les fondements comptables et psychosociologiques du modèle interne requis pour automatiser en temps réel les interactions des fonctions de contrôle interne de la performance financière d'ERM (Enterprise Risk Management) sur la base du " Direct costing ", (ou " Contributing costing " ou comptabilité par coûts variables), prenant en compte l'effet prépondérant des Ressources Humaines sur les pertes de risque opérationnel.
Il dirige depuis la crise des subprimes, les travaux du groupe de travail " EU-US task force on ERM " (Experts de 3 universités européennes et de 2 universités américaines) dont les publications dans ISACA Journal aux Etats-Unis depuis 2013 accompagnent la réglementation prudentielle Bâle III, Solvency II et NAIC (US solvency). Il a notamment publié l'ouvrage " Après la crise des subprimes, le nouveau partenariat social " (Editions Peterlang, Suisse, 2009). Il est le directeur Recherche, Développement et Partenariats de Riskosoft .
