FCPI
Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) est un dispositif qui permet à des particuliers d'investir dans des PME et des ETI innovantes, en échange d'allègements fiscaux.
Les avantages des FCPI pour les particuliers
Les FCPI ont été créés en 1997, dans le but de favoriser les investissements dans les entreprises innovantes et de renforcer leurs fonds propres. Pour ce faire, l'État propose de nombreux avantages fiscaux aux particuliers qui placent leur épargne dans les FCPI, à condition de conserver leurs titres pendant une durée minimale de cinq ans. Ainsi, les contribuables ont la possibilité de réduire leur impôt sur le revenu pour un montant correspondant à 18 % de la somme investie, plafonné à 2 160 € pour un célibataire et 4 320 € pour un couple. Ils peuvent également réduire leur impôt sur la fortune (ISF) pour un montant correspondant à 50 % de la somme investie dans la limite de 18 000 € par foyer fiscal. Par ailleurs, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu sur les plus-values à la sortie.
Quels critères le fonds de placement doit-il respecter ?
60 % des actifs d'un FCPI doivent être constitués d'actions d'entreprises "innovantes". Le caractère innovant est déterminé par Bpifrance (ex-Oséo), et implique que l'entreprise consacre une partie significative de ses ressources dans la recherche et le développement (R&D). Il doit s'agir de sociétés non cotées employant moins de 2 000 salariés, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et disposent d'un siège sur le territoire de l'Union européenne.
