CIR (ou Crédit Impôt Recherche)
Instauré au début des années 1980, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux investissements des entreprises, sans restriction de taille ni de secteur, au travers d'une réduction d'impôt calculée sur les dépenses de recherche et développement.
Un crédit d'impôt de 30 % sur la R&D
Le but du CIR est d'accompagner les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de produits innovants. Son taux est fixé à 30% des dépenses de R&D, dans la limite de 100 millions d'euros, et à 5 % au-delà de ce montant. Toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche. Les entreprises exonérées d'IS sont en revanche exclues du dispositif, à l'exception notable des jeunes entreprises innovantes ou des entreprises situées en zone aidée. Pour les sociétés non bénéficiaires, le CIR prend la forme d'une créance sur l'État, qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt pendant trois ans, ou faire l'objet d'une restitution immédiate pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les dépenses concernées par le CIR
Pour obtenir le CIR, les entreprises doivent mener des projets concernant la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. Les sommes déclarées peuvent correspondre au choix à :
- des dépenses de personnel ;
- des dépenses de fonctionnement ;
- des frais de dépôt et de défense des brevets ;
- des dépenses de veille technologique ;
- des dépenses de recherches externalisées à des organismes publics ;
- des dotations aux amortissements de biens et matériels ;
- etc.
