Un financement alternatif de plus en plus attractif

Des efforts de pédagogie et de standardisation réguliers associés à la récente réforme du droit français des émissions obligataires devraient permettre de renforcer l'attractivité de l'EuroPP. Ainsi, le Comité de pilotage EuroPP a-t-il rédigé dès 2014 une charte relative aux EuroPP, puis en 2015 des contrats-types traduits en italien et en anglais. De son côté, l'Amafi (Association française des marchés financiers) a publié, début 2016, un code destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d'opérations d'EuroPP.

"Tous les arrangeurs ne se valent pas, admet Stéphan Alamowitch. Les entreprises doivent être pointilleuses quant aux conseils et services apportés par leur arrangeur." Catherine Mallet, membre du directoire en charge des finances et de la communication d'Actia Group, émetteur d'un EuroPP en 2017 (lire l'encadré témoignage en page précédente) recommande de ne pas se focaliser uniquement sur le coût: " un bon arrangeur est celui qui va bien comprendre l'état d'esprit et les attendus de l'entreprise et qui saura les traduire dans le contrat. "

Enfin, une ordonnance du 10 mai 2017 a modernisé et simplifié le cadre juridique relatif aux émissions d'obligations, en particulier les modalités de constitution et de fonctionnement de la masse des obligataires, c'est-à-dire le groupement des détenteurs d'obligations d'une même émission. "Tout ce qui concourt à une plus grande liberté contractuelle est une bonne chose et tend à rendre plus attractif l'EuroPP, souligne Stéphan Alamowitch. Car elle permet un aménagement sur mesure des rapports entre les différentes parties." Par exemple, les emprunteurs doivent exiger qu'il y ait une masse, facilitant la gestion des sûretés éventuelles, avec des règles de ­majorité définies au contrat. "La représentation de la masse constitue un avantage par rapport à un Schuldschein, où cette possibilité n'est pas offerte, signale Gérard Soularue. Par ailleurs, le marché des placements privés allemand, caractérisé par un déversement des excédents monétaires notamment bancaires, sera amené à baisser mécaniquement avec la diminution de ces excédents." Ce qui pourrait profiter à l'EuroPP.