Financement : PME, misez sur l'emprunt par émission d'obligations
Offre publique ou placement privé ?
Afin de placer les titres obligataires auprès d'investisseurs, les PME émettrices peuvent recourir soit au placement privé, soit à l'offre publique.
L'offre au public est constituée soit par un placement des obligations par des intermédiaires financiers, une communication générale par voie de presse et la mise à disposition d'un prospectus présentant une information sur les conditions de l'offre et sur l'émetteur. Certaines émissions obligataires échappent à la qualification d'offre au public notamment compte-tenu de la taille modeste (moins de 100 000 euros) ou à l'inverse significative de l'emprunt (valeur nominale de l'obligation supérieur à 100 000 euros)
La réalisation de l'offre au public impose, sauf cas de dispense, des formalités de publicité avec, notamment, la préparation et la publication d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers avant le début de l'offre. Ce prospectus porte sur l'émission projetée, l'organisation, la situation financière et l'évolution de l'activité de l'émetteur et les risques liés à la souscription des obligations concernées.
L'Initial Bond Offering (IBO) proposée par NYSE-Euronext permet aux PME d'accéder à l'ensemble des investisseurs, notamment les particuliers, tant dans le cadre d'une première émission que de la cotation d'obligations déjà émises.
A l'inverse, le placement des obligations est privé lorsque les obligations sont souscrites sans aucune mesure de publicité, à la suite de démarches effectuées par l'émetteur auprès d'investisseurs qualifiés (notamment les banques) ou d'un cercle restreint d'investisseurs (moins de 150 personnes).
Sauf lorsqu'elle donne lieu à la cotation ultérieure des obligations émises, l'émission d'obligations par placement privé n'a pas à faire l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers.
La cotation des obligations sur un marché financier permet d'assurer la liquidité des obligations émises entre investisseurs et donc de procéder à des émissions plus importantes en montant. Outre la production d'un prospectus lors de l'émission des obligations, la cotation des obligations a des incidences lourdes en terme d'information continue du marché par l'émetteur auxquelles les PME sont souvent mal préparées et qui doivent être anticipées tant d'un point de vue logistique que financier.
Pierre François, avocat associé du cabinet Pinsent Masons, responsable du département Banque & Finance du bureau de Paris et Jérémy da Silva, avocat chez Pinsent Masons.
