CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Publié par Antoine Pietri le | Mis à jour le
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l'année et est versé en une seule fois.
Le crédit impôt recherche a fait l'objet de plusieurs retouches importantes dans la loi de finances 2013, et certains de ces aménagements commencent à voir le jour. C'est le cas du mécanisme de préfinancement du CIR par Oséo. Ce dispositif permet aux PME de disposer d'un apport de trésorerie disponible pour couvrir leurs dépenses de Recherche & développement dès l'année durant laquelle elles sont engagées. " Les PME n'auront plus à attendre, comme aujourd'hui, l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant ", remarque Oséo dans un communiqué.
Ce préfinancement correspond à 80% du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l'année, et il est versé en une seule fois. Il est compris entre 30 000 et 1,5 million euros et d'une durée de deux ans avec un différé d'amortissement de 18 mois. Oséo précise que les banques qui préfinancent le CIR bénéficient de la garantie d'Oséo jusqu'à 60%. Pour un exemple de simulation, cf. Zoom sur le préfinancement du CIR, alias le PrefiCir.
Le Prêt pour l'Innovation également concerné
Le mécanisme de préfinancement concerne aussi le Prêt pour l'Innovation, distribué par Oséo, qui concerne les entreprises innovantes, et permet de financer le passage du projet de recherche à la production industrielle. Il prend en charge les dépenses matérielles et immatérielles d'innovation. Ce prêt est d'une durée de 7 ans, remboursable à partir de la troisième année et d'un montant compris entre 30 000 et 1,5 million d'euros. Les entreprises éligibles à ces dispositifs peuvent s'adresser aux directions régionales d'Oséo pour en bénéficier.
Le préfinancement d'Oséo devrait aussi s'appliquer au crédit d'impôt innovation, nouveau dispositif venant compléter le CIR, sauf si un décret d'application venait préciser le contraire. A noter toutefois que les premières demandes de crédit d'impôt innovation ne pourront intervenir qu'à partir du début 2014 pour les dépenses engagées en 2013.
Le CIR, calculé annuellement, permet aux entreprises qui consacrent une part de leurs ressources à la R&D de profiter d'un remboursement de 30% sur ces dépenses. Selon les chiffres de l'observatoire du CIR, les PME innovantes ont perçu en 2010 un crédit cumulé de 1,4 milliards d'euros pour 4,5 milliards de dépenses engagées.
Une contrepartie à la fin des taux préférentiels pour les primo-accédants?
Car la loi de finances 2013 a également mis un terme aux taux préférentiels dont bénéficiaient jusqu'à présent les primo-accédants au CIR. Jusqu'à présent, les entreprises bénéficiaient d'un taux de 50% la première année, et de 40% la deuxième année. La nouvelle loi ramène ce taux à 30% dès la première année. Cette décision a suscité les critiques de certains spécialistes du financement, qui estiment que les PME les plus fragiles seront particulièrement pénalisées.