Lutte contre la corruption : bientôt une certification

Le projet de loi Sapin 2, adopté par le Parlement en novembre dernier, va bientôt être étudié par le Conseil constitutionnel. Très certainement promulgué courant 2017, il porte sur la transparence et la lutte contre la corruption. Il prévoit notamment d'obliger les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros à mettre en place un dispositif de prévention de la corruption.

L'ISO 37001 définit les mesures à mettre en place contre la corruption

Une norme, l'ISO 37001, définit des exigences en matière de management anti-corruption et fournit des recommandations de mise en oeuvre. Parmi les mesures préconisées : adoption d'une politique de lutte contre la corruption, désignation d'une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anti-corruption, formation, évaluation des risques de corruption, exercice d'un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associées aux activités, mise en place de contrôles financiers et commerciaux, instauration de procédures de signalement et d'enquête, etc...

En suivant les principes de cette norme, les entreprises s'assurent de respecter la future loi Sapin 2 mais aussi et surtout de réduire les risques liés à la corruption et de prouver à leurs parties prenantes qu'elles ont adopté de bonnes pratiques.

Une certification Afnor dès janvier 2017

Afin d'aider les entreprises à respecter les exigences de cette norme ISO 37001, Afnor Certifications va proposer, à partir de janvier 2017, d'attester de la "culture anti-corruption" des entreprises. Pour cela, la politique managériale des entreprises devra répondre aux critères de la norme. " En sollicitant un organisme tierce-partie pour attester du respect de la norme, l'entreprise démontre qu'elle systématise des exercices comme l'identification des risques ou la sensibilisation des collaborateurs ", pense Charles Baratin, chef de produit Afnor Certifications.

Des auditeurs Afnor se rendront chaque année au sein des entreprises qui souhaitent être certifiées. " Leur rôle est de vérifier que les critères sont bien respectés et que l'entreprise est organisée pour progresser ", résume Charles Baratin. Si l'ensemble des moyens déployés va dans le sens de la norme, le certificat AFAQ ISO 37001 est accordé.

Cette démarche de certification est particulièrement utile pour les entreprises dont certaines filiales sont implantées dans des pays peu concernés par la lutte anti-corruption, un cas de corruption, présumé ou avéré, pouvant faire courir de sérieux risques d'image.