Vigilance sur les avantages en nature automobiles
Publié par Jérôme Pouponnot le | Mis à jour le
Les avantages en nature sont soumis à l'impôt sur le revenu tout en faisant partie de l'assiette des prélèvements sociaux. Attention à ne pas en abuser...
Toujours en vogue, les avantages en nature automobiles sont très surveillés par l'administration fiscale et l'Urssaf. Cet avantage consiste à mettre à disposition du collaborateur un véhicule qu'il peut utiliser pour ses déplacements, même privés. Si ce véhicule est utilisé uniquement pour des trajets domicile-travail (voire travail-travail), les autorités administratives considèrent qu'il n'y a pas d'avantage en nature... sauf si l'entreprise démontre que le collaborateur ne dispose pas d'autre moyen de transport.
Trois cas de figure
Généralement, trois cas de figure recouvrent la notion d'avantages en nature. Le premier repose sur l'utilité, c'est-à-dire lorsque le collaborateur parcourt, dans le cadre de ses fonctions, de nombreux kilomètres. Le deuxième se justifie par l'image que souhaite véhiculer une entreprise en acquérant des automobiles haut de gamme. Enfin, troisième cas de figure, lorsque l'entreprise motive ses collaborateurs en leur proposant un véhicule qui prend en compte leurs goûts et critères personnels. Cette dernière situation est souvent sujette à des abus, comme le remarque Philippe Lechat, expert-comptable commissaire aux comptes chez Axiome: "Les problèmes sur l'évaluation des avantages en nature peuvent alors apparaître, notamment si les véhicules sont 'décalés' par rapport aux besoins du collaborateur."
Relevant du droit fiscal et social, la nuance entre voiture de fonction et de société est souvent mal perçue. Un véhicule est considéré comme "société" lorsqu'il est utilisé uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle du collaborateur. En revanche, la voiture de fonction demeure à disposition du salarié pendant ses heures de travail et en dehors, et peut donc faire l'objet d'avantages en nature. Pour cette dernière, le défaut d'entretien est considéré par la loi comme un motif de licenciement.