Comment savoir si votre activité est taxonomie-compatible ?
Publié par Pauline Cardinaud le | Mis à jour le
Comprendre et décrypter la taxonomie européenne (règlement 2020-852) qui vise à harmoniser les critères définissant une activité économique durable est pour le moins complexe. Éclairage lors du webinaire organisé par le cabinet de conseil 99 Advisory.
Considérant que les acteurs des marchés financiers avaient un rôle majeur à jouer dans la réorientation des investissements vers des activités plus durables, l'Union Européenne a lancé dès 2018 un plan d'action en 10 mesures permettant de répondre aux exigences européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La première d'entre elles concerne la taxonomie, classification permettant d'établir si une activité économique est durable ou non. Socle sur lequel s'appuieront les futures règlementations européennes en matière de finance durable, la taxonomie verte a pour objectif est de garantir la comparabilité et la transparence des informations des produits financiers, pour guider les investisseurs vers des choix d'investissements responsables. C'est-à-dire répondant à au moins un des six objectifs climatiques identifiés par l'Union Européenne, que sont l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, et enfin la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Eligible ou alignée
Pour mettre en oeuvre la taxonomie européenne, il y a trois étapes. La première consiste à déterminer si une activité économique est éligible, c'est-à-dire si elle fait partie des quatre macro-activités que sont 1/les activités bas carbone, 2/les activités adaptées au changement climatique, 3/les activités transitoires (activités pour lesquelles il n'existe pas d'alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable. Leurs niveaux d'émission de gaz à effet de serre doivent correspondre aux meilleures performances du secteur ou de l'industrie, et ne pas entraver le développement ni le déploiement de solutions de remplacement sobres en carbone), 4/les activités habilitantes (activités qui permettent à d'autres activités qu'elles-mêmes de contribuer à l'atteinte d'un des six objectifs environnementaux. Par exemple : la construction d'infrastructures pour la mobilité des personnes dès lors qu'elle est destinée à la mobilité active telle que la marche ou le vélo). Ensuite, il faut s'assurer que cette activité est alignée avec les critères de durabilité, c'est-à-dire qu'elle contribue substantiellement à l'un des six objectifs climatiques sans porter préjudice aux cinq autres, et respecte des garanties sociales minimales. Si l'on prend par exemple la construction d'un bâtiment, elle peut être éligible à la taxonomie, mais si elle porte atteinte à la biodiversité environnante elle n'est pas alignée et ne peut être comptabilisée comme activité durable.
Publier les bons indicateurs
Une fois que les activités éligibles, alignées et exclues sont identifiées, toutes les entreprises soumises à la publication d'une Déclaration de performance extra-financière (DPEF) devront dès janvier 2022 publier les indicateurs définis par la taxonomie. Pour les entreprises financières, il faudra à la fois des informations quantitatives comme par exemple la part de leurs expositions correspondant aux activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie pour les deux premiers objectifs, sur le fondement des données de l'exercice 2021, et des informations qualitatives comme la nature et les objectifs des activités alignées. Quant aux entreprises non financières, elles devront pour le moment publier la part de leur CA, de leurs CapEx et de leurs OpEx qui sont alignées taxinomie.