Les leviers pour réduire le coût employeur des accidents du travail et maladies professionnelles

Identifier les risques et anticiper les conséquences des AT/MP

L'identification minutieuse des risques professionnels permet avant tout de protéger la santé physique et mentale des salariés. Elle permet aussi de limiter les risques financiers, organisationnels et juridiques pour l'entreprise.

D'une part, l'absentéisme, la perte des jours travaillés, le turn over perturbent le fonctionnement de l'entreprise et l'impactent financièrement.

D'autre part, l'employeur s'expose à des frais coûts directs et indirects liés à la tarification des AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), mais également à des frais de justice en cas de contentieux (manquement à l'obligation de sécurité, faute inexcusable, harcèlement moral ou sexuel etc.).

Comprendre et vérifier sa tarification AT/MP

La tarification AT/MP est une cotisation patronale affectée à l'indemnisation et à la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Un taux collectif, mixte ou individuel est appliqué : le taux varie selon l'effectif et l'activité de l'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation du taux est obligatoire. Les entreprises doivent consulter leur tarification actualisée chaque année et notifiée sur net-entreprises.fr. Il appartient à l'employeur de vérifier la tarification et de la contester si nécessaire.

Une majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents pour les entreprises d'au moins 10 salariés était prévue au 1er janvier 2023 mais a été reportée à 2024.

Investir sur la prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels concerne tous les niveaux de l'entreprise. Les dirigeants et les managers doivent être sensibilisés et formés en fonction de l'activité de l'entreprise. Par ailleurs, la formation des salariés est une priorité. En particulier la formation des plus vulnérables. En effet, les jeunes, les apprentis et les intérimaires sont plus exposés aux risques par manque d'expérience. Ils pourraient d'ailleurs être formés par ceux qui ont pus d'ancienneté.

Les actions de prévention, en plus d'être ciblées et efficaces, doivent être traçables et documentées de sorte que l'entreprise puisse prouver, en cas de contentieux, la réalité et le sérieux de sa politique en la matière.

Intégrer les représentants du personnel en amont

Si l'obligation de sécurité pèse sur l'employeur, les représentants du personnel peuvent être impliqués conformément à leur mission de garantie de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le législateur a récemment renforcé la prévention et la gestion des risques professionnels en intégrant les membres du CSE.

Outre la rédaction et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les entreprises d'au moins 50 salariés doivent désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce document est soumis à l'avis du CSE dans le cadre d'une consultation relative à la politique sociale de l'entreprise.

L'auteur : Emilie Meridjen, associée en droit social au cabinet d'avocats Sekri Valentin Zerrouk est la partenaire de sociétés françaises et étrangères qu'elle conseille dans l'élaboration et la mise en oeuvre de documentations et stratégies sociales pertinentes, pragmatiques et sécurisées. Elle défend également ses clients devant les juridictions du travail et de la sécurité sociale.