Gestion des factures: la piste d'audit fiable, pourquoi et comment

Que faire en cas de contrôle fiscal?

Le contrôle fiscal figure en tête des inquiétudes qui persistent autour de la piste d'audit fiable. En effet, selon Fidal, un répondant sur deux craint de ne pas avoir "suffisamment" documenté sa piste d'audit fiable afin de satisfaire aux attentes du vérificateur. Un sur trois s'interroge même sur le risque de "trop" documenter sa piste d'audit fiable et sur l'usage de ces données par l'Administration.

"Au départ, les entreprises étaient conscientes que l'administration fiscale n'était pas encore très agressive sur le sujet, observe Delphine Bouchet, avocate spécialisée en TVA associée chez Arsene Taxand. Mais en 2016, nous avons vu apparaître les premiers contrôles portant sur les exercices 2013 à 2015 avec des demandes de l'Administration concernant la piste d'audit fiable." L'avocate se veut toutefois rassurante: "Nous avons eu des demandes, mais pas encore de remise en cause sur la base uniquement de la piste d'audit fiable." Par ailleurs, aucune sanction n'est prévue pour le moment.

"En 2016, nous avons vu apparaître les premiers contrôles portant sur les exercices 2013 à 2015 avec des demandes de l'Administration concernant la piste d'audit fiable."
M^e Delphine Bouchet, Arsene Taxand

Quelle documentation fournir?

La documentation à fournir à l'administration fiscale ne requiert aucun formalisme particulier. Elle peut aussi bien se limiter à quelques pages ou constituer un important document en fonction de la taille de l'entreprise, de sa volumétrie de facturation et du nombre de ses clients. "Il n'y a pas de critère figé qui ferait que l'Administration rejetterait la piste d'audit fiable. Quoi qu'il en soit, il vaut mieux produire un document synthétique de quelques pages dès la première demande afin de prouver sa bonne foi que de ne rien fournir, d'autant plus que la réglementation est en vigueur depuis le 1^er janvier 2013. Expliquer les choses simplement suffit."

Pour l'Administration, sans doute, mais peut-être pas pour l'entreprise elle-même. Pour Thibault Hénique, la piste d'audit fiable est également l'opportunité de "remettre à plat l'ensemble des flux de facturation de l'entreprise". "La piste d'audit fiable conduit à formaliser les contrôles internes que l'entreprise doit d'abord mettre en place pour elle-même avant de le faire pour l'administration fiscale, explique-t-il. La documentation est une description des procédures mises en oeuvre et des contrôles en place. Il s'agit de mener un audit de procédures qui doit permettre de remettre les choses d'équerre. Pour cela, il peut être intéressant de se faire accompagner par un fiscaliste."

Selon Fidal, 91% des sondés considèrent en effet que la réglementation implique une remise à plat salutaire des processus.

La documentation portant sur la piste d'audit fiable sera produite par la direction financière ou la direction fiscale de l'entreprise, en coopération avec les services comptabilité et informatique. Si elle existe, "la direction fiscale ne doit pas faire cela seule dans son coin, estime Delphine Bouchet. La collaboration est un facteur clé de succès."