IFRS 16 : les options de transition à votre disposition
La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les contrats de location qui pouvaient être classés hors-bilan selon la norme IAS 17 devront désormais figurer au bilan des preneurs.
Article écrit par Nicolas De Lépinay, Directeur Financements structurés, Expert IFRS, Econocom
L’adoption de ce nouveau traitement comptable représente un enjeu primordial pour les groupes publiant leurs comptes en normes IFRS, tant par la nature des changements que par l’ampleur des travaux nécessaires à la mise en conformité.
Deux options de transition sont proposées par la norme IFRS 16 : l’approche rétrospective intégrale et l’approche rétrospective modifiée, vous devez donc faire le bon choix.
Les contrats de location concernés
La norme IFRS 16 s’appliquera à tous les contrats de location à l’exception des contrats de location à court terme (d’une durée inférieure à 12 mois) et des contrats de location concernant des actifs à faible valeur (d’une valeur unitaire inférieure à 5 000 dollars).
En ce qui concerne les contrats de location avec option de résiliation, la norme IFRS 16 prévoit que chaque entreprise évalue raisonnablement la durée de vie effective des contrats de location.. Si une entreprise est raisonnablement certaine de renouveler ou de ne pas résilier un bail pour une période donnée (en utilisant des statistiques historiques), elle devrait alors inscrire à son bilan le passif lié à la durée du contrat de location.
Par conséquent, la valeur au bilan des contrats de location comptabilisés d’après la norme IFRS 16 peuvent différer du passif relatif aux contrats de location simple comptabilisés selon IAS 17. Pour en apprendre davantage sur les impacts de la norme IFRS 16, consultez notre guide pratique “Bilan ou Hors Bilan, une optimisation à prévoir avec la norme IFRS 16”.
Parmi les contrats de location restants, trois catégories sont donc à distinguer : (1) les contrats prenant fin avant l’application de la norme IFRS 16, (2) les contrats de location commençant après la mise en œuvre de la norme, et (3) les contrats de location ayant commencé avant et se poursuivant après la mise en œuvre de la norme.
Si les contrats des points (1) et (2) ne sont pas concernés par les options de transition, pour les contrats de location correspondant au point (3), la norme a prévu deux options de transition : l’approche rétrospective intégrale et l’approche rétrospective modifiée.
Deux options de transition à votre disposition
1) L’approche rétrospective intégrale exige que les sociétés déclarent les contrats de location comme si IFRS 16 avait toujours existé, c’est-à-dire depuis le début de chaque contrat de location (cette méthode peut être extrêmement chronophage).
D’un point de vue comptable, l’application de la norme IFRS 16 entraîne dans un premier temps une baisse des capitaux propres.
En résumé : baisse des capitaux propres, impact positif sur les résultats futurs, et comptes pro forma sur l’année 2018.
2) L’approche rétrospective modifiée implique que les sociétés prennent en compte les frais de location restants dus au 1er janvier 2019 et calculent la valeur nette des contrats de location en utilisant le taux d’emprunt marginal moyen pondéré (et non le taux d'actualisation implicite dans le contrat).
Deux options peuvent être utilisées dans le cadre de cette approche rétrospective modifiée.
- Option 1 : Le locataire La valeur nette des actifs loués est égale au passif à compter du 1er janvier 2019. Il n'y aura aucun impact sur les capitaux propres car actif et passif sont égaux. Toutefois, le bénéfice net futur sera affecté.
En résumé : pas d'impact sur les capitaux propres, impact négatif sur les résultats futurs, pas d'années comparatives, pas de comptes pro forma.
- Option 2 : La valeur nette des actifs loués est recalculée à partir du début de la période de location. La société reconnaît l'effet cumulé de l'application initiale de la norme IFRS 16 en tant qu'ajustement du solde d'ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2019. À l'avenir, la charge de location sera moins élevée et entraînera une hausse des bénéfices, car la charge locative sera inférieure à celle d'IAS 17.
En résumé : impact négatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2019, impact positif sur les résultats futurs, pas d'années comparatives, pas de comptes pro forma.
Pour le moment, peu d'entreprises commentent publiquement l’option de transition qu'elles choisiront, mais en interne, ces dernières travaillent activement pour gérer au mieux cette transition comptable tout en gardant à l’esprit que l’option retenue aura un impact sur leur présentation comptable. Si vous souhaitez en savoir plus sur les options de transition et les retraitements en vue de l'évolution IFRS 16, je vous invite à consulter le guide pratique que j'ai écrit : “IFRS 16 : Quels changements pour optimiser vos OPEX et CAPEX ?”
