Cinq étapes pour obtenir son CIR
Publié par Eve Mennesson le | Mis à jour le
Les Crédit impôt recherche (CIR) existe depuis 36 ans et est versé à 25000 entreprises. Mais il reste mal compris de ces dernières. Voici 5 points clés pour l'obtenir à tous les coups - lorsqu'on y est éligible, évidemment !
1 - Oser le demander
Pas de crainte à avoir : le CIR ne déclenche pas de contrôle fiscal. " Il y a une vingtaine d'années, c'était effectivement le seul moyen pour l'administration de contrôler un CIR mais aujourd'hui l'administration fiscale formule une "demande d'information", c'est-à-dire exige toutes les pièces justificatives relatives au CIR. Il ne faut donc plus avoir cette crainte du contrôle fiscal ", insiste Larry Perlade, CEO et fondateur de NÉVA, cabinet spécialisé sur le CIR, le CII (crédit impôt innovation) et le statut JEI (jeunes entreprises innovantes).
Autre préjugé, lié au nom même du dispositif : non, il n'est pas nécessaire de payer des impôts pour bénéficier du CIR. En effet, les entreprises éligibles se verront verser le montant par l'administration fiscale si elles sont dans l'impossibilité de l'imputer sur l'impôt car non redevables de l'Impôt Société. Enfin, la recherche à laquelle fait référence la CIR n'est pas obligatoirement de la recherche fondamentale : " La recherche appliquée ainsi que les développements expérimentaux, dans l'informatique par exemple, sont également éligibles au CIR ", souligne Larry Perlade. Il prévient cependant que la seule innovation ne suffit pas : " Il faut quand même mener des travaux complexes et originaux par rapport à l'état de l'art. "
2 - Connaître l'exacte nature des dépenses éligibles
" Les entreprises se limitent souvent aux critères techniques c'est-à-dire à la nature des travaux éligibles. Or, il faut aussi avoir en tête la nature des dépenses éligibles ", met en garde Larry Perlade. En effet, les dépenses réalisées doivent se situer dans les "bonnes cases" : les personnes travaillant sur le projet doivent être salariées et non en freelances, les sous-traitants doivent être agréés par le ministère de la Recherche, etc... Il s'agit donc d'anticiper afin de faire les bons arbitrages pour pouvoir prétendre au CIR de manière optimale.
3 - Cumuler preuves et justificatifs pour l'administration
Pour obtenir le CIR, il ne suffit pas de mener des travaux éligibles assortis de dépenses éligibles. Encore faut-il pouvoir le prouver à l'administration fiscale ! " L'administration peut demander des justificatifs dès le lendemain du dépôt de la déclaration de CIR. Il s'agit donc de préparer le dossier à l'avance et non pas d'attendre le contrôle ", prévient Larry Perlade. Là encore, le maître-mot est l'anticipation : le mieux est de documenter au fil de l'eau les travaux effectués, par de courtes notes des personnes qui travaillent sur les projets, notes qui seront ensuite une base utile pour une description plus fine du projet. " L'administration attend des dossiers techniques justificatifs très fouillés ", insiste l'expert.
4 - Se faire aider par un cabinet spécialisé
Les dossiers de CIR représentent une charge de travail importante tant il faut décrire finement les travaux menés. Par ailleurs, il faut savoir précisément quelles informations souhaite l'administration fiscale pour pouvoir les apporter. D'où l'utilité de se faire épauler par un cabinet spécialisé dans l'obtention du CIR qui prendra en charge toute la chaîne : identification des projets éligibles, déclaration, documentation, défense des dossiers auprès de l'administration en cas de rejet ou de contestation, etc... " Nous savons exactement ce que veut l'administration et comment structurer les dossiers, indique Larry Perlade. Mais la participation active des équipes de l'entreprise est essentielle pour obtenir les informations à faire figurer dans le dossier. "
5 - Compléter par le Crédit d'impôt innovation
En 2013, un nouveau dispositif est apparu : le Crédit d'impôt innovation (CII). Réservé aux PME, il concerne les travaux qui ne sont pas véritablement de la R&D en tant que telle mais de l'innovation. Ne pas hésiter donc à le solliciter en complément du CIR (il s'agit d'ailleurs du même dispositif fiscal, les formalités sont les mêmes). Petits bémols cependant : le CII est plafonné à 80 000 euros par entreprise et par an (quand le CIR, non plafonné, ne présente qu'une inflexion au-delà de 100 millions d'euros de dépenses annuelles) et ne couvre que 20% des dépenses (contre 30% pour le CIR). Aujourd'hui le CII concerne environ 5000 entreprises.