Loi Rixain, votre entreprise respecte-t-elle ses obligations ?
Publié par Eve Mennesson le | Mis à jour le
Depuis le 1er septembre 2022, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent avoir publié les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Une obligation que Gouvernance & Structure aide à remplir via un questionnaire.
La loi « Rixain » du 24 décembre 2021 vise à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. L'article 14, plus particulièrement, instaure, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux postes de direction. Ainsi, depuis le 1er septembre 2022, elles doivent calculer et publier les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Leurs obligations ne s'arrêtent pas là : ces écarts devront ensuite être publiés annuellement, au 1er mars, et être petit à petit réduits (au moins 30% de femmes et d'hommes cadres dirigeants et au moins 30% de femmes et d'hommes membres d'instances dirigeantes au 1er mars 2026, objectifs qui passent de 30 à 40% au 1er mars 2029).
Tour d'horizon des obligations
Pour aider les entreprises à respecter cette loi, le cabinet de conseil Gouvernance et Structures, a lancé une enquête nationale qui se clôturera le 12 septembre prochain. « En répondant au court questionnaire, elles feront un tour d'horizon des obligations de la loi et des chiffres de base à rassembler », indique Guy Le Péchon, associé- gérant de Gouvernance & Structures.
Autrement dit, les entreprises de plus de 1000 salariés ne devraient plus hésiter et répondre à ce questionnaire qui les aidera non seulement à remplir leurs obligations actuelles et futures mais aussi de se poser des questions qui leur permettront d'aller plus loin que la seule compliance. « A cette occasion, elles pourront réfléchir à utiliser ces obligations comme des leviers pour améliorer la composition des instances concernées », avance Guy Le Péchon. En effet, favoriser la parité n'est pas qu'une question de respect de la loi mais offre aux entreprises une richesse de profils et les rend plus performantes.
A noter que les sociétés ayant répondu à l'enquête recevront les résultats en avant-première avec leur positionnement par rapport aux autres sociétés participantes.