Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire
Des packages risqués car mal pensés
En effet, dans les deux cas de jurisprudence cités, celui de 2017 et celui de 2014, les "management packages" présentaient des anomalies. "En 2014, la structuration permettait au manager d'investir un montant dérisoire tout en récupérant des plus-values très importantes et l'administration fiscale apparentait cela à un mécanisme de stock options mis en place en-dehors des conditions légales du régime", décrit Jérôme Commerçon.
Quant à la décision de janvier 2017 rendue par la cour d'appel de Versailles, le "management package" prenait la forme d'un simple accord contractuel de rétrocession. "Un accord qui est possible juridiquement mais qui ne fait pas prendre en lui-même de véritable risque d'investisseur au manager. Cela rapproche dangereusement le "management package" d'un bonus", commente Jérôme Commerçon. Par ailleurs, l'argent a été reçu dans le cadre d'un accord contractuel et non via une cession de titres.
