Les étapes de développement d'un token
Nombre de tokens ne possèdent pas de fonction définie lors de leur création. Cela signifie qu'il n'existe alors rien d'autre que le droit de recevoir le token réel ultérieurement.
Les stades de développement d'un token On peut donc distinguer plusieurs étapes : préfinancement, prévente, stades préfonctionnel / préopérationnel et opérationnel.
Préfinancement du token. À ce stade, il n'existe encore que la description conceptuelle du token. Aux termes d'un accord, sur un investissement, les investisseurs se voient offrir la possibilité de recevoir des tokens réels ultérieurement (c'est-à-dire dès qu'ils seront opérationnels). Les accords négociés dans cette perspective sont des contrats SAFT (Simple Agreement for Future Tokens).
Prévente du token. À l'étape de prévente, l'investisseur reçoit un token susceptible d'être échangé contre le token réel (c'est-à-dire fonctionnel) à un stade ultérieur. Ce type de token est donc parfois qualifié de token " voucher " ou bon à être échangé.
Token préfonctionnel/préopérationnel. Ces tokens sont déjà transférables, mais ils ne sont pas encore fonctionnels. Le protocole, l'infrastructure ou l'applicatif fondateurs se trouvent généralement encore en développement.
Token opérationnel. Le token est fonctionnel au regard de sa finalité originelle.
Les classifications décrites ci-dessus et les quatre étapes de développement sont généralement utilisées par les régulateurs pour établir une évaluation. Les régulateurs procèdent le plus souvent à un examen au cas par cas ; chaque projet ou modèle de token est évalué et classé individuellement.
On observe actuellement que les autorités de surveillance des marchés financiers (par exemple la FINMA en Suisse, le BAFIN en Allemagne, l'AMF ainsi que l'ACPR en France) s'intéressent particulièrement à l'utilisation des tokens. Elles prennent en compte deux aspects principaux : la conformité avec la législation contre le blanchiment d'argent et le terrorisme et la protection de l'investisseur, qui est par exemple intégrée dans les lois sur le négoce de titres.
Des réglementations différentes s'appliquent aux tokens en fonction de leur type et de leur stade de développement
Avant de soumettre un modèle de token à une instance de réglementation il vaut mieux demander l'avis d'un spécialiste de la législation.
Les types et les catégories de tokens présentés ici sont fondés sur notre interprétation des textes des régulateurs allemands et suisses d'accès public.
Dans d'autres pays, aux États-Unis par exemple, la situation est plus complexe. Il semble que chaque instance applique ses propres critères. Ainsi un token de paiement peut-il être classé comme titre par la SEC (Securities and Exchange Commission), l'organisme fédéral de régulation des marchés financiers et simultanément considéré comme une matière première par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), l'agence fédérale de régulation des bourses de commerce. On ne soulignera jamais assez l'importance de faire appel à un avis compétent en matière juridique, compte tenu de l'évolution de la législation.
Pour aller plus loin
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