Le commissaire aux comptes et la RSE : "Notre rôle n'est pas de faire du greenwashing"
Publié par Yann Petiteaux le | Mis à jour le
Tel est l'avertissement lançé par Jean-Luc Barlet, président du groupe de travail RSE à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), qui détaille les missions du CAC dans ce cadre précis.
Depuis l'an dernier, les sociétés cotées et les entreprises non cotées de plus de 500 salariés sont tenues de mettre en place un reporting spécifique portant sur la RSE. Concrètement, comment doivent-elles procéder ?
La loi prévoit 42 thématiques, mais toutes ne sont pas pertinentes selon les profils des entreprises. Les plus importantes sont la diversité ou encore l'égalité homme-femme. Les entreprises sont habituées à ce genre de critères car ils figurent déjà dans les bilans sociaux. Les DRH les connaissent bien. Au-delà de ça, les indicateurs environnementaux sont particulièrement importants pour les entreprises industrielles : consommation d'énergie, d'eau, émission de gaz à effet de serre... Il y en a d'autres plus accessoires tels que la biodiversité, qui n'est pas toujours facile à illustrer.
Une fois que l'entreprise a déterminé les critères importants en fonction de son activité (aucun minimum n'est requis), elle doit collecter et consolider les données. A compter de 2016, toutes les entreprises, y compris les non cotées, seront soumises à un process de vérification. Actuellement, seules les entreprises cotées le sont.
C'est là qu'intervient le commissaire aux comptes ?
Oui, c'est à ce moment-là qu'intervient un organisme tiers indépendant qui peut être le commissaire aux comptes. Aujourd'hui, celui-ci n'émet qu'une attestation validant le fait que la démarche a été menée correctement. A compter de 2016, il devra en plus s'assurer que l'information transmise par l'entreprise est sincère, pertinente, et que les données ont été déterminées en fonction d'une méthodologie précise. L'idée est de conférer au reporting RSE une qualité comptable. Notre rôle n'est pas de faire du " greenwashing ".
Est-ce là un pas de plus vers le reporting intégré ?
Le reporting RSE n'est pas complètement déconnecté de la notion d'integrated reporting. Mais ce dernier est seulement en train d'être testé dans une poignée d'entreprises pilotes. Par ailleurs, il ne concerne pas les ETI. Il ne s'adresse qu'aux entreprises cotées. Le reporting intégré est davantage une vision de moyen terme qui vise deux objectifs : rendre l'information pertinente et concise, et donner une vision des différents capitaux de l'entreprise (humain, immatériel, financier...). Et, très clairement, la RSE est l'un des capitaux de l'entreprise.