Gouvernance : Les programmes éthiques doivent rimer avec pédagogie

L'éthique est une valeur montante, certes poussée par les différentes règlementations, à l'image de la loi Sapin 2, et les attentes des consommateurs. Or, même dans les grands groupes du CAC 40 et du SBF 120, la problématique est loin d'avoir atteint son niveau de maturité, selon le 15^e Panorama de la gouvernance des sociétés cotées françaises, publié par EY en partenariat avec Labrador.

Des dispositifs éthiques encore nettement en retrait

Les actions engagées concernant l'accessibilité, la mise à jour et la traduction des chartes éthiques sont encore insuffisantes.

Si 85 % des sociétés cotées possèdent une charte éthique, seulement 26 % des conseils abordent l'éthique ou la prévention de la fraude au cours de leurs travaux.

Si 51 % des sociétés explicitent leur procédure de ligne d'alerte éthique, moins d'un quart d'entre elles mettent en place des moyens pédagogiques autour de l'éthique.

Les programmes éthiques sont trop formels

" Un grand nombre de chartes éthiques restent à la fois génériques et juridiques, sans appui de la direction générale, constate Pascal Durand-Barthez, ancien secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise. Un effort de modernisation et de réécriture s'imposera rapidement sous l'effet des nouvelles réglementations liées à l'éthique. " En clair, les entreprises doivent dorénavant se focaliser sur le déploiement des chartes éthiques mais également obtenir le soutien des dispositifs éthiques, notamment par les organes de gouvernance.

Car, la conformité ne suffit plus, selon EY : une gouvernance de l'éthique, des processus clairs et une volonté de pédagogie vérifiable sont aujourd'hui requis par les régulateurs, dont l'AFA (Agence française anticorruption).

Les quatre piliers d'une culture de l'éthique

Pour aller plus loin, EY préconise de développer une véritable culture de l'éthique au travers de :

- La sincérité : pour dépasser le simple exercice de communication, une véritable démarche éthique s'appuie sur des valeurs fortes, partagées par les instances de gouvernance, et des comportements en accord avec les préoccupations de la société civile ;

- Un dispositif éthique à la hauteur des enjeux avec un référent éthique qui peut s'appuyer sur un réseau de correspondants et les ressources nécessaires pour réaliser les actions de formation, le suivi sur le terrain, le traitement des alertes et l'amélioration continue ;

- Le support actif des instances de gouvernance, pour des raisons évidentes de pérennité et d'effectivité du dispositif éthique ;

- La reconnaissance de la performance attachée à l'éthique : le respect et la promotion du dispositif éthique doivent s'inscrire dans les objectifs de performance à tous les échelons, depuis le terrain jusqu'à la direction générale et au conseil.

La pédagogie, pour que l'éthique soit l'affaire de tous

La description des comportements, conformes ou répréhensibles, doit être compréhensible par chacun, quels que soient sa fonction, sa nationalité ou son niveau d'étude.