Faciliter l’investissement dans les technologies médicales de dernière génération

Certes les objectifs du plan Hôpital 2012, dans la continuité du volet investissement du plan Hôpital 2007, ont bel et bien contribué à accélérer la modernisation des équipements hospitaliers, mais des progrès restent encore à faire au vu du retard qu’accuse la France par rapport à ses voisins européens dans le domaine des technologies médicales de pointe, en particulier en matière d’IRM et d’équipements de radiothérapie.

La France serait ainsi bien en-dessous de la moyenne européenne avec un taux d’équipement national de l’ordre de 10,7 IRM par million d'habitants contre 20 en moyenne en Europe, et une trentaine en Allemagne ou au Danemark[iii].

Selon la dernière enquête des professionnels de l’imagerie médicale réunis au sein d’ISA (Imagerie, Santé, Avenir), le sous-équipement du territoire français serait à l’origine de l’allongement des délais d'attente pour passer une IRM qui ont atteint des records cette année. Ils sont désormais estimés à 37,7 jours en moyenne alors qu’il fallait attendre 30,5 jours en 2013 et 29 jours en 2012[iv], bien en-dessous de l’objectif de 20 jours fixé par le Plan cancer 2014-2019. Selon l’ISA, seul le doublement du nombre d’appareils permettrait à la France de combler son retard et de se rapprocher des niveaux observables dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest qui poursuivent, eux, leurs investissements pour répondre au développement de nouvelles applications[v]. C’est là un impératif si la France veut pouvoir garantir un accès aux soins qui soit à la fois meilleur et plus égalitaire, conformément aux objectifs nationaux qu’elle s’est fixés[vi].

Toutefois, les établissements de santé français se heurtent dans la pratique à un obstacle majeur, à savoir les restrictions budgétaires toujours plus drastiques auxquelles ils doivent faire face. Pour réduire le déficit public, qui devrait dépasser les 3,5% du PIB en 2015[vii], l’Etat s’est engagé dans un plan ambitieux de 50 milliards d’euros d’économies sur les trois prochaines années. Les dépenses de santé ont été plafonnées à 179,1 milliards d’euros pour 2014 et ne devraient pas progresser de plus de 2% par an en moyenne entre 2015 et 2017, soit le niveau le plus bas depuis 1997[viii]. La Ministre des Affaires sociales, Madame Marisol Touraine, parle ainsi d’un « effort sans précédent » pour économiser 10 milliards d’euros d’ici à 2017. La communauté hospitalière n’est pas épargnée, au contraire, puisque les hôpitaux vont devoir faire face à des coupes budgétaires de l’ordre de 2 à 5 milliards d’euros. Les budgets d’investissement ne font pas exception à la règle comme le confirment les résultats de la dernière enquête de la division Financial Services de Siemens (SFS)[ix]. En effet, deux tiers des 40 principaux fabricants mondiaux d’équipements médicaux interrogés dans le cadre de cette étude ont indiqué que leurs clients opérant dans le secteur de la santé avaient enregistré une réduction de leur budget d’investissement.

Ces réductions budgétaires ne devraient pas pour autant influencer et compromettre la qualité des diagnostics et des traitements cliniques. Cet objectif de qualité ne peut être assuré que par le biais d’investissements continus dans des technologies médicales de dernière génération, ces dernières jouant un rôle crucial dans l’amélioration des soins de santé. Ce sont là les orientations du plan Hôpital 2012 qui prévoit notamment un effort d’investissement se montant à 10 milliards d’euros sur cinq ans, la situation des hôpitaux publics français étant caractérisée par une forte obsolescence des équipements, un retard dans les impératifs de mises aux normes, mais aussi un surendettement dangereux. Le taux d’endettement est ainsi passé de 40% en 2007 à 46% en 2009 pour atteindre 24 milliards d’euros en 2010[x], poussant le Ministère de la Santé à exiger des hôpitaux une meilleure gestion et une meilleure mutualisation de leurs achats. C’est dans ce cadre qu’a été mis en œuvre le programme PHARE[xi] qui vise à accroître l’efficience de la fonction achats dans les établissements de santé du secteur public, l’ambition affichée étant de permettre à ces derniers de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières via notamment l’optimisation de leur gestion budgétaire.

Les établissements de soins français ont donc plus que jamais besoin d’accéder à des solutions de financement qui prennent en compte les problématiques du secteur, de manière à garantir une meilleure gestion de leurs coûts et à ne pas aggraver leur taux d’endettement déjà conséquent. 57% des fabricants interrogés dans le cadre de l’enquête de SFS ont ainsi confirmé une hausse de la demande des établissements de santé pour des plans de financement sur mesure pour l’acquisition de nouveaux équipements, près de 70% des sondés ayant constaté une hausse de la demande de leurs clients pour la location et le crédit-bail au cours des deux dernières années. Sur la même période, la proportion des ventes mondiales d’équipements médicaux réalisées en financement a quant à elle augmenté de 6,9% par an en moyenne. Plus de 60% des professionnels consultés sont convaincus que le taux de pénétration de la location et du crédit-bail est appelé à progresser au cours des deux prochaines années, alors qu’en France les secteurs privé et mixte privilégient déjà les formules locatives pour l’acquisition de 8 équipements sur 10.

Cette popularité s’explique notamment par la flexibilité de ces plans de financement qui permettent non seulement de répartir le montant de l’investissement sur plusieurs exercices, mais également d’aligner les coûts sur les profits générés par l’exploitation de l’équipement. Le financement d’actifs évite donc d’impacter lourdement la trésorerie de l’établissement au démarrage du projet, les fonds libérés étant disponibles pour les dépenses d’exploitation courantes ou des recrutements. Les hôpitaux peuvent ainsi avoir accès à des technologies de dernière génération sans avoir à puiser dans leur budget ou recourir à des lignes de crédit traditionnelles.

64% des sondés ont également observé que leurs clients appliquaient de plus en plus des modèles TCO (ou Coût Total de Possession) dans leurs processus de décisions d’investissement. Cette tendance reflète le besoin pour des solutions de financement qui, au-delà du simple prix d’achat, permettent aux locataires d’intégrer à leurs loyers l’intégralité des coûts associés à l’exploitation de leurs équipements tels que l’installation, le service après-vente, la maintenance de l’équipement et sa mise à jour. Selon les responsables interrogés dans le cadre de cette enquête, la conjoncture actuelle devrait stimuler la demande en solutions de financement capables d’aider les établissements de santé à maîtriser leur budget par le biais de calculs transparents des coûts d’utilisation, et ce conformément aux principes de la Tarification à l’Activité (T2A)[xii]. Les décideurs hospitaliers pourront dès lors aisément rapporter ce montant à l’usage qu’il compte faire de l’équipement, facilitant d’autant leur décision d’investissement.

En ayant recours à des techniques de financement telles que la location ou le crédit-bail, les établissements de santé sont en mesure d’acquérir les dernières technologies médicales, en dépit des pressions budgétaires auxquelles ils peuvent être confrontés. Ces solutions alternatives leur donnent les outils et les moyens de moderniser mais aussi de remplacer leurs équipements pour s’adapter aux progrès technologiques et au raccourcissement des cycles d’innovation. Ces technologies de dernière génération sont synonymes non seulement d’amélioration de la qualité des soins fournis aux patients, offrant un diagnostic précoce pour une prise en charge plus rapide, mais aussi de réduction des coûts et des durées d’hospitalisation[xiii].