La lutte contre le blanchiment de capitaux prend du muscle

La France sera prochainement évaluée par le Groupe d'Action Financière (GAFI) en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour l'occasion, les greffiers des tribunaux de commerce, à travers leur G.I.E. Infogreffe*, viennent de lancer "KYC Infogreffe", un nouvel outil de surveillance en ligne, dédié à la connaissance du client.

L'outil, destiné aux professionnels de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, assujettis aux obligations de LCB-FT (financiers, régulateurs, experts de la compliance...), les aide à accomplir leurs diligences auprès des régulateurs et autorités de contrôle, et optimiser leur travail.

L'initiative fait partie de la mise en oeuvre par Infogreffe de solutions technologiques innovantes pour sensibiliser aux opérations financières atypiques et risques liés aux circuits financiers clandestins.

Comment ça fonctionne?

Le portail KYC Infogreffe est accessible en ligne, et donne accès à une base de données, contenant des informations sur leurs clients, prospects et partenaires, mises à jour quotidiennement.

Les données, issues des registres légaux, sont vérifiées et certifiées par les greffiers, pour réduire les risques d'usurpation d'identité, et constituent une base de documentations sur le client organisée autour de cinq axes : identité de l'entreprise et des personnes mentionnées au Kbis, les bénéficiaires effectifs, les associés, la répartition du capital, la situation financière, et l'identification de l'activité et sa localisation.

Le portail peut être adapté aux besoins de chaque fonction et ses enjeux de vigilance, avec notamment un tableau de bord personnalisable. Il permet aussi un traitement automatisé des données avec des alertes automatiques.

Le lancement de KYC Infogreffe, en collaboration avec le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avec l'Agence française anticorruption (AFA), la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), et TRACFIN, vient confirmer un engagement partagé pour la simplification des démarches administratives et juridiques et la dématérialisation de l'information légale : "le développement du portail KYC Infogreffe est une étape clé de l'engagement de la profession en matière de police économique, et de sa mobilisation au service des entreprises mais également des autorités" commente Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe.

*Infrogreffe avait déployé antérieurement le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) et le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG).