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Couverture Le contrôle fiscal à l’ère du FEC - Edition 2023

Le contrôle fiscal à l’ère du FEC - Edition 2023

En 2022, 52% des contrôles fiscaux ont été engagés grâce au data-mining, contre 45% en 2021. Toutefois, les droits et pénalités notifiés sur ces contrôles ont augmenté, eux, de 67% ! L'Administration poursuit ainsi sa démarche de modernisation des contrôles, résultats à l'appui.

Pour faire face à armes égales, les entreprises peuvent réaliser un pré-contrôle fiscal en soumettant leur FEC à une analyse automatisée.

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