LE CHSCT, UN PARTENAIRE INCONTOURNABLE
Encore (trop) peu consulté, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail peut se révéler un allié précieux pour le Daf. Avec pour objectif, notamment, la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail. Explications.
@ © Robert Kneschke - Fotolia.com
Cette année, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fêtent leurs 30 ans. Le rôle du CHSCT, désormais très large (lire l'avis d'expert p. 49), est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. «Le réflexe de s'appuyer sur les instances représentatives du personnel n'est pas encore naturel pour un Daf. Pourtant, le CHSCT constitue un interlocuteur précieux, avec lequel les relations sont bien plus aisées qu'avec le comité d'entreprise», résume Xavier de Saint Marc, associé de DSM Gestion et Daf à temps partagé.
« Nous n'avons pas de contacts avec la direction financière, car nos interlocuteurs directs sont le président ou le service des relations humaines», confirme Bertrand Belly, membre du CHSCT depuis cinq ans au sein du cabinet d'expertise comptable Strego (900 collaborateurs).
Rappelons que le CHSCT n'a aucun pouvoir décisionnel et que c'est à la direction de déterminer sa politique de santé et sécurité (Code du travail, art. L. 230-2).
LE CHSCT DOIT ETRE IMPLIQUE DANS LA GESTION DES RISQUES
Le Daf peut s'appuyer sur ce comité afin de mettre en place une politique de prévention des risques au sein de l'entreprise. En effet, ce dernier est chargé d'analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les travailleurs de l'établissement, leur exposition à des facteurs de pénibilité. Plus généralement, son rôle consiste à promouvoir la prévention des risques professionnels et à formuler des propositions d'amélioration. «Dans mon entreprise, le CHSCT a longtemps été cantonné à des questions matérielles, tels l'entretien et le nettoyage des locaux, témoigne Béatrice B., une élue du CHSCT d'une entreprise parisienne de plus de 300 salariés. Le fait que nous nous emparions d'un sujet tel que l'analyse des facteurs de stress et de risques psychologiques dans un service de 20 personnes, au sein duquel les conditions de travail s'étaient fortement détériorées, a plutôt surpris. » Pour Maître Géraud Salabelle, avocat Vaughan et associés, «si les entreprises du secteur de l'industrie ont une véritable gestion des risques avec, souvent, un responsable sécurité ad hoc, rien de tel dans le secteur tertiaire où, parfois, le document unique n'est même pas rédigé. Le CHSCT a, dans ce cadre, un vrai rôle de sensibilisation à jouer».
Mieux vaut donc collaborer et que le Daf en ait l'initiative. Car le CHSCT peut procéder à des inspections des lieux de travail, proposer des actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel, réaliser des enquêtes, notamment à la suite d'accidents du travail, en cas de maladies professionnelles, ou alerter en cas de danger grave et imminent... Le CHSCT doit d'ailleurs être informé par l'employeur des visites de l'inspecteur du Travail et peut présenter ses observations à ce dernier. Ces missions très larges peuvent d'ailleurs créer des ambiguïtés. « Nous venons de mener un audit au sein d'une équipe sur les conditions de travail. A l'issue de cette analyse, nous avons réalisé qu'il n'y avait pas de risque psychosocial, de harcèlement ou de stress au travail, mais qu'on se trouvait face à des difficultés managériales. Or, il ne nous appartient pas de résoudre des conflits hiérarchiques. Ce type de question est plus du ressort du CE», illustre Bertrand Belly.
QUAND SAISIR LE CHSCT?
Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il s'agit notamment des hypothèses de transformation des postes de travail à la suite de modifications de l'outillage, d'un changement de produit ou d'organisation du travail, de modification des cadences et des normes de productivité, de mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides, etc. Il peut être saisi par l'employeur, le CE et les délégués du personnel. «Nous venons d'être sollicités à propos du projet de déménagement de notre entreprise, témoigne Béatrice B. Localisation du nouveau site, impact sur les temps et conditions de transport des salariés, aménagement du nouveau bâtiment, travail en open space, système de chauffage et de ventilation, etc. Sur tous ces choix, il nous appartiendra d'avoir un avis éclairé. Les heures de délégation dont nous disposons pour exercer notre mission n'y suffiront pas. » Précisons que les élus du CHSCT peuvent bénéficier de formations pour accomplir leurs missions, voire faire appel à un expert quand un risque grave est identifié dans l'établissement, mais également en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.
UNE INSTITUTION QUI DEVIENT PROGRESSIVEMENT INCONTOURNABLE
« La CHSCT est une institution qui monte en puissance», constate Maître Géraud Salabelle. Un arrêt rendu le 4 juillet dernier par la Cour de cassation reconnaît au CE la possibilité de contester la régularité de la procédure d'information/consultation menée devant lui, lorsqu'il ne dispose pas d'un avis régulier émis préalablement par le CHSCT. «Le dirigeant devra être attentif au calendrier de consultation. Un oubli risque d'être très préjudiciable, certains comités d'entreprise n'hésitant pas à instrumentaliser le CHSCT pour bloquer une réorganisation», avertit l'avocat. «Longtemps, le CE a monopolisé l'attention de l'employeur. Le CHSCT devient progressivement un acteur incontournable pour la direction financière, notamment en matière de restructuration», analyse, de son côté, Xavier de Saint Marc.
Dernier conseil: face à la recrudescence des contentieux en matière de risques psychosociaux et de harcèlement, le dirigeant, sur proposition du Daf, peut demander aux membres du CHSCT de participer à l'audition des salariés (victime, témoins, supérieur hiérarchique). «Cela permet souvent de neutraliser et de dépassionner le débat», analyse Maître Géraud Salabelle.
JACK BERNON, responsable du département santé et travail à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)
AVIS D'EXPERT
«La santé est trop souvent traitée en marge de la performance de l'entreprise»
Quel regard portez-vous sur l'évolution du CHSCT depuis sa création?
Initialement, les questions de sécurité et de prévention des risques étaient gérées par une commission du CE. En 1982, le législateur innove avec la création du CHSCT. Si le risque en matière de sécurité se mesure facilement, comment s'emparer d'un domaine aussi large que la question des conditions de travail? Cela a été le défi du CHSCT ces 30 dernières années et, de l'avis de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, il a été plutôt bien relevé.
En quoi le CHSCT peut-il aider la direction administrative et financière?
Le comité n'a pas de budget propre. Ses avis et recommandations, s'ils sont suivis, peuvent entraîner un surcoût. Mais ce coût supplémentaire représente un investissement pour l'entreprise. Ainsi, lors de l'investissement dans une nouvelle chaîne de montage, les recommandations du CHSCT afin de limiter les troubles musculo-squelettiques peuvent se traduire par un coût financier additionnel. L'entreprise qui néglige ces investissements va, à terme, faire face à des coûts indirects: souffrance au travail, absentéisme, restrictions médicales, recours à l'intérim et au CDD pour pallier des équipes défaillantes, etc. Au final, la dépense sera bien supérieure à l'investissement initial préconisé par le CHSCT.
