Récupérez la TVA sur vos cadeaux publicitaires
Une instruction fiscale du 26 juillet dernier (BOI no 66 du 5 août 2011, texte 3 D-1- 11) confirme la valeur plafond des cadeaux publicitaires ouvrant droit à une déduction fiscale. Vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux que vous offrez à vos clients, fournisseurs, salariés, etc., si leur valeur ne dépasse pas 65 euros TTC, par objet et par année, pour un même destinataire.
La TVS augmentera en 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit de réviser le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Son montant dépendra des émissions de CO2. En dessous de 50 g, aucune taxe ne sera due. Au-delà, les tarifs iront de 1 à 27 Euros. Ce nouveau barème serait applicable au titre des périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2011.
