Hard Brexit et transfert de la relation client : quels enjeux pour les établissements financiers basés à Londres ?
Publié par Hannah Rossiter, director mise en conformité et réglementation chez Duff & Phelps le - mis à jour à
La perte du régime de passporting pour les banques et brokers basés à Londres a engendré la création de nouvelles structures en France. En transférant la relation client à Paris, ces établissements peuvent continuer à fournir des services régulés à une clientèle corporate, française et européenne.
Alors que l'Europe vient de s'accorder sur un report du Brexit au 31 janvier 2020, les établissements financiers au Royaume-Uni comme en Europe ont déjà anticipé les répercussions sur leurs activités.
L'un des risques majeurs identifié dans les jours suivants le referendum du 23 juin 2016 était la perte de passeport pour les institutions financières de droit britannique, qui deviendront des " entités de pays tiers ". Dans un tel scenario, ces entités ne bénéficieront plus de la reconnaissance mutuelle des autorisations permettant à une institution financière agréée dans un État membre de l'UE ou de l'EEE d'exercer ses activités sur le territoire d'un ou de plusieurs autres États membres. Les répercussions sont nombreuses et, par exemple, un client corporate en France ne pourra plus traiter ses opérations de couverture de change avec une contrepartie établie à Londres, ou à une société allemande de faire gérer ses avoirs par un gérant de portefeuille au Royaume Uni.
Si ces établissements britanniques avaient la possibilité, via une simple notification de l'autorité du pays d'origine à l'autorité d'accueil compétente, de s'établir dans un pays de l'UE ou l'EEE, elles sont privées par le Brexit d'accès au régime de passporting. Dans ce cadre, un grand nombre d'acteurs britanniques cherchant une solution pérenne afin de continuer à fournir leurs services en Europe ont commencé depuis plusieurs mois à créer des entités régulées en France afin de transférer une partie de l'activité précédemment exercée du Royaume-Uni vers une entité située au sein de l'UE, donc régie par le droit européen.
Le transfert de la relation client : une démarche complexe
La date effective du transfert de la relation client entre l'institution financière de droit britannique et la nouvelle entité en France est très variable. Certains clients de sociétés de courtage ou de sociétés de gestion de portefeuille ont déjà été transférées vers la nouvelle entité en France, d'autres le seront à la toute dernière minute, et uniquement en cas d'une sortie sans accord du Royaume Uni.
En outre, à ce jour certains dossiers ou demandes d'agrément sont toujours en cours d'instruction au niveau des services des autorités de tutelle et la question se pose donc du statut de ses établissements en cas de sortie sans accord le 31 janvier. Ces situations, toujours préoccupantes pour les établissements financiers, et pour leurs clients, sont souvent liés à un démarrage trop lent de la mise en oeuvre du projet d'établissement en Europe et à des démarches complexes impliquant la coopération entre plusieurs autorités de tutelle.
Les solutions mises en place en attendant l'agrément
Dans ces cas, l'approche pragmatique voudrait que les équipes déjà installées sur le sol français mettent en place des restrictions en interne afin de s'assurer qu'aucune activité nécessitant un agrément soit menée avant la date de confirmation officielle de leur agrément.
Compte tenu de l'incertitude entourant le cas d'une sortie sans accord du Royaume Uni de l'Union Européenne, il est ainsi peu envisageable que les autorités compétentes déploient immédiatement après la date de sortie des contrôles en cascade, cependant il sera essentiel pour les futures structures régulées et pour leurs clients qu'ils soient en mesure d'expliquer et de formaliser a posteriori quelle organisation a été retenue afin d'éviter l'exercice d'activité hors agrément.
Le meilleur moyen de rester dans les clous reste le fait de mettre en place un dispositif de contrôle interne, dès aujourd'hui, afin d'assurer la traçabilité et le contrôle des activités réalisées et d'apporter le confort nécessaire à l'autorité de tutelle sur les conditions d'exercice ou de non exercice d'activité régulée sur cette période.
Hannah Rossiter, director, est en charge des activités de conseil de mise en conformité avec les autorités de tutelle et plus largement avec la réglementation globale chez Duff & Phelps