La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation
Publié par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj le - mis à jour à
Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de l'OCDE et la directive ATAD sont deux exemples de mesures phares visant à imposer de nouveaux standards de transparence fiscale
Les scandales à répétition - LuxLeaks, CumEx Files, Panama Papers, etc. - ont mis les pratiques d'évasion fiscale de grande ampleur sous les projecteurs, obligeant les Etats et les instances supranationales à s'emparer de la question. La dynamique enclenchée est donc celle de la transparence, les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays devant montrer " patte blanche " aux collecteurs d'impôts. Il faut désormais prouver que l'impôt payé correspond au taux appliqué dans le pays au sein duquel la société exerce son activité.
En conséquence, ces nouveaux standards posent de grands défis aux directions financières des entreprises, celles-ci devant alors communiquer à l'administration des données fiscales beaucoup plus précises et consolidées sur des volumes bien plus importants. Or, bien souvent, les moyens techniques à disposition sont insuffisants pour fournir une telle quantité d'informations dans un tel niveau de détails. En effet, le traitement des données au sein des entreprises n'est ni automatisé, ni centralisé, obligeant comptables et fiscalistes à enregistrer manuellement un nombre considérable de règles fiscales.
Gagner en compétitivité
L'heure est donc à la digitalisation de la fonction fiscale. Passant souvent après des fonctions considérées comme à plus forte valeur ajoutée - direction marketing, vente, etc. - la fiscalité a pris du retard dans son passage à la quatrième révolution industrielle. Pourtant, des solutions existent à l'instar de nouveaux algorithmes permettant à une société de prendre en compte toutes les règles fiscales qui s'appliquent à une société dans tous les pays du monde et ce, de manière instantanée. La technologie ne se substitue pas seulement aux compétences d'analyse ou de collecte de l'information car la fonction dans son ensemble est bien plus vaste que cela. C'est donc l'ensemble de la gestion fiscale qui est reconsidéré par le numérique.
Alors que ces solutions ont déjà trouvé leur place dans près de la moitié des groupes anglosaxons, les entreprises françaises restent assez frileuses à de tels investissements. Les raisons sont en partie culturelles : l'externalisation des compétences financières reste un fait rare dans l'Hexagone. Néanmoins, les gains excèderaient considérablement les coûts d'investissement à terme.
Limiter le risque de contentieux avec l'administration
Outre le gain de compétitivité face à nos concurrents anglosaxons plus avancés dans leur digitalisation fiscale, c'est dans la réduction des contentieux avec l'administration que les entreprises seraient gagnantes. Le montant total des amendes infligées aux sociétés pour avoir manqué à leurs obligations fiscales se chiffre en milliards d'euros. La digitalisation de la fonction fiscale permet alors d'atteindre une conformité en temps réel et de réduire le risque de contentieux dans un environnement toujours plus contraignant. La nouvelle interprétation IFRIC 23 entrée en vigueur le 1er janvier 2019, précisant les critères à appliquer en cas d'incertitude sur les traitements fiscaux, en est la parfaite illustration.
Réinventer la fonction fiscale
Aujourd'hui, la quasi-totalité des impôts payés par un groupe provient de procédures gérées et exécutées par la fonction comptable et non fiscale. La mise en place d'une fonction fiscale modernisée par le numérique exige un investissement et un souci du détail qui va au-delà des simples améliorations technologiques : le fiscaliste doit pouvoir apporter ses compétences en amont d'un contentieux fiscal et non seulement en aval, comme c'est aujourd'hui souvent le cas. Il faut envisager des moyens créatifs de repositionner l'expertise spécifique, non seulement par l'embauche à l'externe, mais aussi par l'éducation et la formation continues, les rotations et le " détachement " de personnes au sein de l'organisation au sens large. En contrepartie, le gain de temps représenté par la digitalisation permet de réallouer la main d'oeuvre sur les points de conseils stratégiques et à forte valeur ajoutée.
Dans un contexte règlementaire international en pleine refonte, la fiscalité devient un levier de compétitivité considérable dès lors qu'elle est considérée comme stratégique et non comme contraignante. Gardant cela à l'esprit, la digitalisation devient alors un outil permettant à la fois de mieux contrôler son environnement et de revaloriser ses talents.
Thierry Morgant est avocat associé chez Taj. Il conseille les grandes entreprises françaises et étrangères pour la gestion de leur taux effectif d'impôt et la digitalisation de leur gestion fiscale.