[Tribune]: PME, ETI, voici les règles à respecter pour obtenir des subventions
Publié par Florence Leandri le - mis à jour à
Obtenir des subventions est un processus long et précis. D'où quelques règles à bien respecter.
Faire appel à des subventions, c'est d'abord parfaitement situer son entreprise au sens administratif en tenant compte des participations éventuelles dans d'autres sociétés. En effet, pour une PME au sens communautaire (50 millions d'euros de CA et 250 salariés maximum) ou une ETI, les attentes des organismes subventionneurs et les dispositifs sont différents.
Agir en gestionnaire de projet
Tout cela exige d'effectuer une veille permanente des appels à projet, des aides et des textes de loi, et sans nul doute de disposer d'un savoir-faire spécifique en matière de montage des dossiers administratifs. Obtenir un accord de subventions publiques soumet l'entreprise à des contraintes administratives sur le long terme, à travers notamment les liquidations annuelles des dossiers qui consistent en particulier à apporter toutes les justifications des dépenses effectivement réalisées. Il faut suivre le dossier jusqu'à la notification de la décision, mettre en oeuvre des obligations de publicité, déposer des demandes d'acomptes, et finalement rédiger le bilan permettant de déclencher le solde. Engager de bonnes relations avec les services instructeurs jusqu'à notification de la décision est aussi un préalable.
L'auteur
Nicolas Lemeunier entreprend sa carrière à la direction d'une ETI familiale avant de créer à l'étranger l'entreprise de production et de distribution de mobiliers, IDEA. En 2008, il fonde le cabinet de conseil OC6 et rejoint EUKLEAD et ses 21 associés en 2013. Au sein du réseau il y est en charge du développement des subventions et marchés publics.