Comment bien lire son bulletin d'épargne salariale ?
Publié par Marie-Amélie Fenoll le - mis à jour à
La loi PACTE du 22 mai 2019 souhaite " harmoniser " et clarifier la lecture du bulletin d'épargne salariale. Comment bien le lire ? Explications avec la directrice générale de la société Epsens.
Un relevé d'épargne salariale plus clair pour le salarié. C'est ce que prévoit l'article 161 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Afin " d'harmoniser la présentation des relevés annuels de situation établis par les teneurs de compte transmis aux salariés afin d'accroître la transparence et la portabilité des droits acquis dans le cadre de l'épargne salariale ".
Plus de transparence et de clarté avec la loi PACTE
Les mentions devant figurer au sein du relevé annuel de situation sont précisées par le décret n°2019-862 du 20 août 2019. Désormais, les rubriques des futurs relevés d'épargne salariale (...) permettront aux salariés de connaître précisément le montant de leurs droits et avoirs par support de gestion et par date de disponibilité ainsi que les frais à leur charge et, éventuellement, ceux pris en charge par l'employeur. Le décret prévoit que la mesure s'appliquera pour toutes les opérations effectuées à compter du 1er janvier 2020.
Ce relevé doit dorénavant être envoyé avant le 31 mars de l'année en cours. " Et grâce à la crise sanitaire, désormais la voie électronique est devenue la norme ", explique Catherine Pays-Lenique, directrice générale du groupe Epsens, acteur en épargne salariale issu de l'économie sociale, issu des deux grands groupes de protection sociale, Malakoff Humanis et AG2R La Mondiale, avec CNP Assurances.
Dans ce relevé annuel, on trouve le détail de toutes les sommes qui sont investies par l'épargnant par nature de fonds (ex : fonds monétaire, fonds d'actions, ...). " Vous avez le détail des opérations au cours de la dernière année avec les plus et moins-values latentes ", souligne la Directrice Générale d'Epsens.
On y trouve les positions des encours au 31 décembre 2020 par date de disponibilité. Vous avez donc à la fois la valeur de votre épargne avec les fonds et les investissements que vous avez pu faire, ce qu'ils rapportent et la disponibilité de avoirs.
Les frais à la charge de l'épargnant
Le salarié retrouvera dans son relevé le récapitulatif des frais qui sont à la charge de l'épargnant. " Ce récapitulatif est important car l'épargnant va pouvoir se rendre compte que les frais qui sont à sa charge sont extrêmement réduits, voire inexistants par rapport aux frais qui sont à la charge de l'entreprise ", souligne la Directrice Générale d'Epsens. " Il va pouvoir également les comparer à ceux de son assurance-vie ". En général, seuls sont facturés les salariés qui ne font plus partie de l'entreprise, de l'ordre de " 25 à 35 euros par an " au titre de la gestion de cette épargne salariale, ou les opérations exceptionnelles. " D'une façon générale, le salarié attend beaucoup de l'entreprise pour son complément retraite. Ce récapitulatif peut montrer en creux que les frais sont très limités pour les épargnants ".
Le salarié va retrouver dans ce relevé des informations de nature fiscale notamment s'il a eu de l'abondement de la part de son entreprise. " Cet abondement est un complément de l'entreprise qui rend l'épargne salariale encore plus attractive. Dans le cadre du PERCO ou du PER Collectif, l'abondement rentre dans le calcul du plafond individuel d'épargne retraite pour les versements déductibles du revenu imposable ", souligne la Directrice Générale d'Epsens.
Connaître ses avoirs chez d'autres teneurs de comptes
Le salarié pourra également voir sur son bulletin d'épargne salariale, s'il a des avoirs chez un autre teneur de comptes. " Cela peut être le cas si vous avez été salarié dans une entreprise précédemment et que vous y avez laissé ouvert votre dispositif d'épargne salariale ", précise Catherine Pays-Lenique.
Pour rappel, la loi Eckert entrée en vigueur le 1er janvier 2016 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence transfère à la Caisse des dépôts et Consignations les avoirs déposés sur un plan d'épargne entreprise. Les sommes versées sur un Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO), quant à elles, ne sont pas concernées par la loi.