Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : impact limité pour les Daf
Publié par Yann Petiteaux le | Mis à jour le
A compter du 1er août, les établissements financiers auront pour obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients. Peu de changement pour les directions financières qui seront davantage concernées par le RGPD en 2018.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) se renforce. A compter du 1er août prochain, les établissements de crédit, financiers ou d'assurance auront pour obligation d'identifier, avant d'entrer en relation d'affaires ou de réaliser une transaction, le bénéficiaire effectif (L 561-5 du Code monétaire et financier), à savoir " la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client " ou " celle pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée " (L 561-2 du CMF). Les établissements en question devront établir et tenir à jour un registre de ces bénéficiaires effectifs.
Procédures validées
Ce dispositif " n'aura pas un impact décisif sur la relation entre les établissements financiers et les daf, si ce n'est avoir en permanence à jour les éléments liés aux bénéficiaires effectifs des entreprises de leur groupe, estime Karim Souiah, content manager et partenariat média chez Infolegale. Pour ce travail, les daf devront mettre en place des procédures validées par leur service conformité, s'ils en ont un, et s'y tenir. "
En revanche, les directeurs financiers seront plus impactés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) dont les dispositions seront applicables à compter de mai 2018. " Un gros travail de mise en conformité devra être engagé pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et à assurer la protection de toute donnée privée ", souligne Karim Souiah.
Découvrez notre dossier consacré au RGPD: "RGPD: tout savoir sur le règlement européen qui chamboule vos traitements de données"