CSRD : Accountancy Europe défend une révision structurée des normes ESRS
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Porte-voix du secteur comptable en Europe, l'Accountancy Europe met en garde contre les dérives d'un processus mené dans l'urgence et avance des recommandations précises afin d'assurer la légitimité des prochaines normes ESRS, publiées dans le cadre de la révision accélérée des premières normes de reporting de durabilité (ESRS) du volet législatif Omnibus I adopté début avril dernier par la Commission européenne.
Alors que l'Union européenne s'apprête à modifier les premières normes de reporting de durabilité (ESRS), publiées en 2023 dans le cadre de la CSRD, l'Accountancy Europe alerte sur les risques liés à une révision précipitée. L'organisation, qui représente les professionnels du chiffre à l'échelle européenne, a publié le 9 avril 2025 une déclaration appelant à un processus rigoureux, clair et proportionné à la complexité des changements envisagés.
Porte-voix du secteur comptable en Europe, l'organisation met en garde contre les dérives d'un processus mené dans l'urgence et avance des recommandations précises afin d'assurer la légitimité et l'opérabilité des prochaines normes.
Un retour d'expérience critique sur la première phase
Dans sa déclaration, Accountancy Europe revient sur les conditions de développement des premières normes ESRS, qu'elle qualifie de précipitées. L'organisation souligne plusieurs faiblesses du processus initial entre une consultation publique trop courte, l'absence de test sur le terrain, des modifications de dernière minute et une transition trop brutale pour les entreprises. Résultat : une mise en oeuvre difficile, une incertitude réglementaire et des coûts d'adaptation élevés pour les premiers déclarants.
Ces constats nourrissent une exigence, celle d'éviter de reproduire les mêmes erreurs dans la phase actuelle de révision, lancée par la Commission européenne dans le cadre du paquet Omnibus.
Deux étapes essentielles pour garantir la légitimité
Accountancy Europe identifie deux conditions essentielles à la réussite de cette révision : une consultation publique de qualité, structurée autour de questions précises et laissant un délai suffisant pour que les parties prenantes puissent répondre de manière pertinente. Et des tests de terrain (field-testing), afin de mesurer l'impact réel des changements proposés sur la mise en oeuvre par les entreprises, en s'appuyant notamment sur l'expérience des premiers rapports. L'objectif est double : éviter de nouvelles confusions dans l'interprétation des normes et limiter les coûts d'ajustement dans un contexte réglementaire encore jeune.
Un traitement différencié selon la complexité des amendements
Pour concilier efficacité et rigueur, l'organisation recommande de classer les amendements selon leur degré de complexité. Les modifications « simples », comme la clarification de formulations, la simplification structurelle ou la suppression de certains points de données, pourraient faire l'objet de consultations publiques raccourcies. Ces changements s'appuieraient sur les retours déjà collectés et les premiers rapports d'application.
Les amendements « complexes », qui introduisent de nouvelles exigences substantielles ou modifient de manière significative les obligations existantes, nécessitent en revanche une consultation élargie et des tests approfondis. Si nécessaire, leur adoption pourrait être reportée à une phase de révision post-implémentation.
Vers une gouvernance renouvelée et plus collaborative
Pour mener à bien cette révision dans les délais impartis (sept mois pour l'EFRAG), Accountancy Europe encourage une approche pragmatique : création de groupes de travail dédiés, échanges fréquents avec les parties prenantes, et transparence accrue sur chaque étape du processus.
L'organisation réitère sa volonté de contribuer activement à cette démarche, notamment en matière de simplification des normes. Mais elle prévient : la quête d'allègement réglementaire ne doit pas compromettre la qualité des normes ni affaiblir leur légitimité.
Un équilibre entre stabilité réglementaire et efficacité opérationnelle
Accountancy Europe appelle les décideurs à trouver un équilibre entre agilité et rigueur. Pour garantir la confiance des entreprises, il est impératif d'assurer la stabilité et la prévisibilité des normes. À défaut, le risque serait de créer une incertitude permanente, nuisible à la mise en oeuvre et à la performance des dispositifs ESG.
Cette déclaration sonne comme un rappel. Si la simplification est souhaitable, elle ne saurait être un prétexte à l'improvisation. La réussite des normes ESRS, et à travers elles de la CSRD, dépendra largement de la qualité du processus qui les façonne.