CSRD : quelles règles et quels impacts sur les entreprises ?

Quels sont les détails de la CSRD, qui entrera en vigueur en 2024 ? Quelles conséquences ce nouveau rapport de durabilité aura sur les entreprises ? C'est à ces questions qu'ont tenté de répondre 4 experts lors d'une table ronde organisée pendant le salon Produrable.

L'Union Européenne a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour ce faire, les institutions européennes ont travaillé sur une future norme de durabilité : la CSRD (Corporate sustainability Reporting Directive). Cette nouvelle directive viendra remplacer l'actuelle DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et sera applicable, dans un premier temps, dès 2024, pour les entreprises de plus de 250 salariés tout en améliorant le contenu des rapports extra-financiers. « L'Europe se donne trois objectifs majeurs concernant la CSRD. Le premier est de rediriger les capitaux vers les investissements durables, soit le fait de normaliser les produits que proposent les acteurs financiers. Le second consiste à proposer une gestion des risques, qui a déjà commencé avec la DPEF, et renforcer cette analyse des risques avec le principe de double matérialité. Le dernier point est la transparence des informations et des perspectives long terme, » détaille Stéphanie Garnier, associée Crowe à l'occasion de la table ronde « De la DPEF au futur rapport de durabilité : le défi des nouveaux enjeux ESG » organisée le 13 septembre dernier lors de l'évènement Produrable.

Des entreprises comparées entre elles

En Europe, l'organe en charge de cet éco-système normatif est l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). « Cet organisme travaille encore sur 13 normes qui vont construire le socle de la CSRD », complète Sarah Guereau, également associée Crowe. L'une des questions majeures de ce nouveau rapport de durabilité est l'intégration des données de la taxonomie européenne. « L'idée derrière ce reporting est d'offrir la possibilité aux investisseurs financiers d'atteindre les objectifs de leurs portefeuilles en prenant compte ces indicateurs. En termes de communication, trois indicateurs financiers (chiffre d'affaires, Capex, Opex) seront demandés et devront préciser leur pourcentage d'activités dites durables selon les normes européennes, » reprend Stéphanie Garnier.

L'une des grandes nouveautés de la CSRD, au contraire de la DPEF, est la notion de comparaison entre entreprises. « L'EFRAG insiste sur le fait que toutes les informations qui seront dans la CSRD devront être pertinentes, comparables et présenter une image fidèle des opérations et des organisations. Le sujet de la double matérialité (le fait de prendre en compte les risques de l'entreprise sur le changement climatique et l'environnement, mais aussi le contraire, les risques que le changement climatique va faire peser sur l'entreprise) sera également présent, » complète Sarah Guereau. Début 2024, l'ensemble de ses normes s'appliquera à l'ensemble des secteurs d'activité mais l'EFRAG proposera dans le futur des normes sectorielles que chaque entreprise devra respecter en fonction de son secteur d'activité.

Un accès au financement avantageux

Cette nouvelle réglementation aura un impact certain sur les entreprises qui y seront soumises. Une répercussion qui ne sera pas forcément négative, avec notamment un accès au financement qui peut être facilité et avantageux. « Nous sommes impactés de plusieurs manières, mais nous le percevons à chaque fois positivement, explique ainsi Vincent Aurez, directeur innovation et développement durable chez Novaxia, société à mission spécialisée dans l'investissement dans le recyclage urbain. Pour les entreprises qui proposent des idées durables au sens de la réglementation européenne, qui les anticipent, cela peut être un levier de croissance. Ce qu'on a pu constater, c'est que les banques sont des acteurs qui sont de plus en plus impactées elles aussi par ces réglementations européennes. Elles ont déjà ou vont avoir l'obligation de reporter la part durable de leurs prêts. Les banques ont aussi un avantage financier à le faire avec les green bonds. Nous avons donc réussi à conclure deux prêts à impact, avec un taux d'intérêt moins important qu'un prêt classique. »

Un autre enjeu est de faire communiquer les rapports financiers et extra-financiers. « La taxonomie aide en ce sens car elle impose de faire rentrer l'extra-financier dans le financier et au financier de prendre en compte les enjeux extra-financier. Il y a alors un enjeu métier important qui est de produire des indicateurs. Il est ensuite clé de savoir comment définir notre activité avec ce nouveau regard qu'apporte la taxonomie. Notre préoccupation est de réfléchir aux informations que nous devons aller chercher pour produire ces indicateurs. Une fois mis en place, ces KPI vont nous pousser à nous interroger sur ce qu'il faudra faire bouger pour faire évoluer les choses dans le bon sens, » rapport Nathalie Hababou, responsable taxonomie dans le groupe SNCF.

Mesurer et se faire accompagner

Pour réussir ce changement, certains points sont à anticiper sur cette nouvelle réglementation, notamment en effectuant des reporting réguliers. « Il faut tout mesurer, de plus en plus, et avoir une approche mesurable. L'esprit de la réglementation au fond, c'est d'arrêter de plus en plus le greenwashing et le socialwashing via la mesure. Avoir une approche par la mesure aide énormément à anticiper ce qui peut arriver. Une autre manière d'anticiper est d'associer le plus grand nombre en interne. Le dernier moyen que nous avons mis en place est d'insuffler cette idée au plus haut niveau de l'entreprise pour que cela se diffuse plus rapidement. Cela s'est traduit chez nous par la création d'un variable sur salaire directement lié à nos mesures d'impact, » décrit Vincent Aurez.

Pour Nathalie Hababou, deux sujets sont absolument nécessaires : un accompagnement par des entités externes ainsi que des comptes-rendus réguliers à l'ensemble de ses équipes. « On se fait aider par des experts et des cabinets qui connaissent ces textes et ont l'habitude de gérer ces sujets au quotidien. Concernant la taxonomie, nous rencontrons aussi des experts techniques qui connaissent les questions de sol, les questions de climat, ce qui nous permet d'avoir des informations clés et techniques sur différents sujets. Enfin, la sensibilisation est aussi importante. Dans ce but, à intervalles réguliers, nous rencontrons nos contributeurs pour leur donner des informations sur l'avancement de ces sujets et la façon dont les choses se construisent pour les mobiliser et continuer à les motiver », conclut la responsable taxonomie du groupe SNCF.