Les experts-comptables et les avocats franciliens s'élèvent contre l'exercice illégal de leurs professions
Publié par Florence Klein le | Mis à jour le
Face à la recrudescence de l'exercice illégal des professions d'expert-comptable et d'avocat, l'Ordre des experts-comptables de Paris région Île-de-France et le Barreau de Paris associent leur action pour mener conjointement des actions en justice contre les “pirates du droit et du chiffre”.
Les experts-comptables, comme les avocats, sont des professionnels libéraux dont l’exercice est soumis à une réglementation et une déontologie rigoureuses. Or, « au cours des 20 dernières années, 5 000 cas de prétendus experts-comptables ont été signalés en Île-de-France : un chiffre à comparer aux 5 600 professionnels inscrits à l’Ordre des experts-comptables », indique Stéphane Cohen, président de la Commission exercice illégal de l’Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France. Un tel phénomène n’est pas sans danger : le recours à un “illégal” peut être catastrophique pour l’économie, d’autant que ce délit a tendance à se criminaliser, en lien avec l’escroquerie en bandes organisées, le travail dissimulé à grande échelle ou le blanchiment.
« Les cas de fraude sont en recrudescence, ce qui a incité l’Ordre des experts-comptables à mettre les bouchées doubles et à agir en partenariat avec les services judiciaires spécialisés. Notre objectif est avant tout de protéger les entreprises qui pourraient être victimes de telles pratiques, en majorité des TPE dont les dirigeants ignorent parfois que la profession d’expert-comptable est une profession réglementée. » Les chefs d’entreprise de bonne foi peuvent tout y perdre : en cas de redressement fiscal ou social, les experts-comptables sont couverts par une assurance professionnelle, ce qui n’est pas le cas des usurpateurs.
Autre victime, la profession d’expert-comptable est confrontée à une concurrence illégale, nuisible, et allant à l’encontre de ses principes de qualité, de déontologie et d’éthique dans les affaires. C’est pourquoi « la lutte contre l’exercice illégal de la profession est devenue une priorité. Grâce au travail de la cellule, 90 % des signalements donnent lieu à des condamnations », souligne Stéphane Cohen.
Des sanctions exemplaires ont ainsi été retenues à l’encontre des sociétés illégales et de leurs dirigeants, avec dans certains cas de la prison ferme avec exécution de peine.
Le profil-type de l’illégal est une personne ayant eu une expérience dans un cabinet d’expertise-comptable ou au sein d’une direction financière d’entreprise. Pour éviter de tomber dans leur piège, le premier réflexe, en cas de doute, doit être de vérifier que le professionnel est membre de l’Ordre des experts-comptables sur le site www.experts-comptables.fr.