La France mauvais élève de la transmission d'entreprise
Publié par Yousra Senhaji le | Mis à jour le
L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente étude qui plaide pour un alignement sur les régimes en vigueur chez nos voisins européens.
La France est-elle prête à affronter le raz-de-marée de transmission d'entreprises qui devrait emporter près de la moitié des ETI dans les dix prochaines années ? La réponse est plutôt négative, d'après un rapport intitulé "Transmission d'entreprise en Europe: La France doit s'aligner sur ses voisins européens" publié par Grant Thornton, GT société d'avocats et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI). Cette étude pointe la fiscalité particulièrement dissuasive qui grève les transmissions de 11% de la valeur de l'entreprise et 5,4% dans le cas d'une donation en démembrement de propriété.
Une exception française dans le paysage européen puisque l'immense majorité de nos voisins ont adopté un régime fiscal facilitant et encourageant la transmission, dont le coût est, à ce jour, nul (en Allemagne, Italie et au Royaume-Uni notamment) ou extrêmement réduit (3% en Belgique, 0,02% en Espagne et 3,39% aux Pays-Bas), en contrepartie du respect de plusieurs engagements, tels que la durée de conservation des titres ou le maintien de la masse salariale. Ce qui fait dire à Philippe d'Ornano, Co-président du METI : " A chaque transmission, ce sont plusieurs millions d'euros qui sortent de l'entreprise, alors que chez nos compétiteurs européens, ces mêmes millions peuvent être investis dans l'outil de production, le développement et la montée en gamme de l'entreprise. Aligner la fiscalité des transmissions d'entreprises sur la moyenne européenne en s'inspirant des dispositifs d'exonération qui ont fait leur preuve : c'est un objectif clair, réaliste, qui contribuerait à concrétiser enfin l'ambition d'un véritable Mittelstand français. "