Le collaborateur, l'infraction... et l'employeur
Publié par Jean-Pierre Lagarde le | Mis à jour le
C'est désormais une obligation, mais il est encore des dirigeants qui hésitent à désigner leurs collaborateurs auteurs d'infractions routières commises à bord d'un véhicule d'entreprise. Un pari risqué.
Depuis le 1er janvier 2017, le code de la route resserre son contrôle sur les flottes d'entreprises: chaque salarié au volant d'un véhicule de fonction doit désormais assumer ses propres infractions et prend le risque de perdre les points de son permis de conduire. Quant au dirigeant d'entreprise qui n'identifie pas le contrevenant, il devra payer à sa place une amende majorée de 4e classe allant jusqu'à 1875 euros.
"Le risque est grand en entreprise de voir l'activité professionnelle de certains des meilleurs commerciaux ou techniciens être stoppée net", souligne Jean-Charles Martin, directeur commercial de Chevin, spécialisée dans les logiciels de gestion et de suivi de flotte. D'ailleurs, comme Chevin, la plupart des sociétés spécialisées dans la gestion de flottes, tout comme les loueurs longue durée, proposent, via une connexion avec l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), d'organiser la gestion automatisée des amendes. "Il est encore trop tôt pour constater si cette obligation a entraîné une baisse des amendes dans les entreprises, commente Guillaume Maureau, directeur général adjoint d'ALD Automotive, mais l'on mesure chez les collaborateurs des entreprises une plus grande sensibilité au sujet "vitesse "."
Radars: une détection multiple
Pour Jean-Loup Savigny, directeur commercial et marketing de LeasePlan, "60% des accidents du travail sont liés à l'automobile et ce sont les conducteurs qui ont le plus d'amendes qui risquent aussi d'enregistrer le plus grand nombre de sinistres. Il faut profiter de cette période pour abaisser le TCO des flottes automobiles en identifiant les comportements à risque afin de réduire les sinistres et les frais de remise en état des véhicules en parc."
Des actions d'autant plus nécessaires que, depuis septembre 2017, le nombre de radars embarqués a été multiplié par cinq et le nombre d'infractions pouvant être détectées par ces équipements de verbalisation a été étendu. Il en va ainsi du non-port de la ceinture de sécurité, du téléphone en main, de l'usage de la bande d'arrêt d'urgence, du non-respect des distances de sécurité, du chevauchement de la ligne continue, des excès de vitesse et du non-respect de la signalisation routière.
Comme l'estime Mapping Control, qui propose, parmi ses services télématiques de gestion de flotte, le traitement automatisé des amendes, "dans les entreprises qui désignaient les collaborateurs fautifs, c'est une moyenne de 1,8 amende par an et par conducteur qui a été enregistrée. Là où les fautifs n'étaient pas désignés, la moyenne montait à trois amendes par an et par conducteur".
Selon Mapping Control, avec plus de radars et plus d'infractions identifiables, cette moyenne pourrait grimper à 2,5 rapidement. Autant dire que les points de permis vont devoir être surveillés sérieusement.