Sortez des griffes de prestataires IT trop exigeants

Grand nombre d'entreprises ont déjà signé des contrats de maintenance ou location de matériel informatique qui se sont révélées être, à long terme, de mauvaises décisions. Des moyens existent pour sortir de ces contrats sans en payer les clauses, souvent astronomiques.

Un certain nombre d'entreprises se sont déjà retrouvées dans une situation complexe après avoir signé un contrat avec un prestatire informatique (matériel, logiciel ...). Il n'est pas rare qu'une entreprise se rende compte quelques années plus tard que ce contrat lui coûte plus qu'elle ne lui rapporte. Or, impossible de le résilier, car les coûts à payer sont alors faramineux.

Cette situation peut, par exemple, se retrouver avec des éditeurs d'ERP qui peuvent faire pression notamment en ce qui concerne la migration vers le Cloud. Il ne s'agit pas ici d'une obligation, mais il est possible de se retrouver plus ou moins contraint, comme l'explique François-Pierre Lani, avocat associé au cabinet Derriennic Associés. « Il y a tout d'abord les politiques tarifaires des éditeurs sur le mode "on premise" qui deviennent prohibitives. On constate également une amplification des abandons de version. Enfin, les taux de maintenance augmentent, au début de ma carrière, le taux de maintenance était à 8-9% du prix de la licence. Il est aujourd'hui en moyenne à 18% et peut monter jusqu'à 25%. La politique tarifaire des éditeurs pousse donc à la migration vers des solutions Saas, même les plus réticents. »

Ceci, sans parler du fait que certains acteurs peuvent omettre de différencier cloud privé et cloud public. « Beaucoup d'entreprises ignorent la différence entre cloud public et cloud privé et c'est bien le problème. Le cloud public c'est la mutualisation des ressources alors que le cloud privé n'est ni plus ni moins qu'un ERP classique "on premise" simplement hébergé ailleurs », explique Bertrand de Beaumont, Business & Marketing manager chez Ubister.

Des acteurs omniprésents

Confrontée à ce problème, l'entreprise peut alors choisir de résilier son contrat. Mais elle se retrouve alors face à une autre problématique de taille : l'omniprésence de ces acteurs sur le marché. « En théorie, il est tout à fait possible de résilier un contrat de maintenance avec un éditeur et on peut aussi résilier une licence. En pratique, ces éditeurs sont des acteurs de marché extrêmement puissants, donc ils disposent de mesure de rétorsion qui sont non-négligeables et n'hésitent pas à les exercer, » développe Anne Cousin, avocate associée du cabinet Herald. Il n'est pas rare par exemple, qu'une entreprise qui exprime le souhait de résilier un contrat ou une licence se voit imposer un audit de la part de son prestataire.

Pour assurer la maintenance de ces logiciels, des services de support externes se sont développés ces dernières années, le plus connu étant Rimini Street. « Nous offrons du support client sur tous les modèles sur n'importe quelle version d'ERP avec une économie directe chaque année par rapport à un éditeur classique. Concernant la migration, nous offrons le temps de choisir si et quand les entreprises feront leur migration en fonction de leur roadmap à elles et non celle de l'éditeur, » promet Emmanuelle Hose, vice-présidente EMEA de Rimini Street.

Anne Cousin rappelle tout de même les avantages à travailler directement avec l'éditeur de l'ERP. « L'éditeur est au coeur du dispositif, il connait son logiciel, et son code. La garantie avec l'éditeur est d'avoir une sécurité totale. S'il y a un problème de sécurité par exemple, c'est l'éditeur qui saura trouver la solution, ce sera plus difficile avec prestataire tiers, » avance-t-elle.

Des offres alléchantes

Il est aussi possible de se retrouver dans une situation délicate en cas de location de matériel informatique. Une situation que connait très bien Maître François-Pierre Lani. « L'offre est alléchante. Ces loueurs proposent de mettre à disposition un nouveau parc installé et mis à niveau sans trop de surcoûts. L'entreprise, de son côté, paye des loyers mensuels censés représenter à peu près le coût de son parc informatique. L'avantage est que, de façon continuelle, l'entreprise peut avoir un parc totalement régénéré, moderne, sans rien n'avoir à faire. »

Or, après quelques années, la bonne affaire se transforme en gouffre financier. « Au bout de 3-4 ans, en faisant les calculs, on se rend compte qu'on est en train d'enrichir soit le loueur, soit sa filiale française, soit l'établissement financier qui a racheté ces contrats, car il y a de la location financière sur ces contrats de location. Les entreprises commencent à comprendre que la bonne affaire n'en est pas une et que l'enveloppe investie a non seulement augmentée, mais que c'est aussi une somme qu'il sera impossible de récupérer, » poursuit l'avocat.

Une jurisprudence qui va faire date

Le mauvais réflexe est alors de vouloir résilier le contrat avec ce loueur. « Quand vous résiliez, des pénalités prévues au contrat deviennent automatiquement exigibles, ainsi que les loyers dus pour la période de renouvellement. Elles sont complètement prohibitives. Votre enveloppe explose et vous devez restituer l'ensemble du parc. Il faut alors réinvestir dans la totalité du parc, soit parfois plusieurs milliers de pc, avec des serveurs, des licences ...,» complète l'avocat.

Face à ces situations litigieuses (une résiliation de contrat ou une entreprise qui refuserait de payer ses mensualités), l'affaire se termine souvent devant le tribunal. Jusqu'à récemment, dans 100% des cas, les juges déclaraient que le contrat devait être respecté et condamnaient le signataire. Or, en mai dernier, dans l'une de ces affaires, où deux sociétés avaient conclu un contrat de location d'équipements informatiques avec une option d'échange technologique, la Cour de cassation est revenue sur le jugement de la Cour d'appel en déclarant que ce contrat était entaché d'un vice de perpétuité. Une décision qui va faire jurisprudence et qui, toujours selon Maître François-Pierre Lani, va faire évoluer les choses. « Cette jurisprudence poussera au moins les opérateurs à transiger et à ne pas envoyer le dossier sur le terrain judiciaire, » conclut-il.